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2008/2 Die Wirtschaft der neuen Medien

Numérisation et droits d’auteur

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Interview de Jean-Marc Rod, enseignant vacataire à la HEG Genève

arbido: Le tournant numérique a permis l’accès universel aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques susceptibles d’être conservées et diffusées via un support électronique, notamment le Web. Une aubaine pour les usagers, mais aussi souvent un casse-tête pour les bibliothèques qui sont confrontées à la sempiternelle question des droits d’auteur. Le tournant numérique a-t-il aussi des conséquences spécifiques dans ce domaine?

Jean-Marc Rod: Cela dépend tout d’abord du type d’œuvre. Si la situation est à peu près claire pour les livres, il en va tout autrement pour les quotidiens et les périodiques.

La Loi fédérale sur le droit d’auteur stipule, à l’article 29 al. 2b, qu’une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l’auteur.

Si tel n’est pas le cas, il faut l’accord des ayants-droit avant de la numériser. Il s’agit donc d’identifier les détenteurs de ces droits, ce qui n’est pas toujours facile et qui peut parfois relever de la mission impossible. Prenons l’exemple des éditions Francke, à Berne, qui ont publié de nombreux ouvrages sur le canton de Berne et dont le fonds a été racheté par un éditeur allemand. Comment identifier les détenteurs des droits, sachant que l’éditeur concerné n’a repris qu’une partie du fonds et que, pour le reste, et si l’on veut faire le travail correctement, il faut retrouver individuellement la date de décès de chaque auteur pour ensuite, éventuellement, obtenir les droits pour les ouvrages qui ne sont pas tombés dans le domaine public.

Il est par ailleurs intéressant de noter que Google est beaucoup plus précautionneux dans la gestion des droits d’auteur pour les projets de numérisation qu’il gère en Europe que dans ses projets avec les bibliothèques américaines. En effet, tous les ouvrages publiés aux Etats-Unis avant 1923 sont dans le domaine public alors qu’en Suisse, par exemple, les œuvres d’un auteur mort centenaire en 1944 sont protégées jusqu’en 2014 et ce quelle que soit leur date de publication qui, naturellement, peut-être bien antérieure à 1923.

C’est notamment la raison pour laquelle la BCU de Lausanne, dans le cadre de son projet de numérisation en collaboration avec Google, ne numérise que des ouvrages parus avant 1868.

De plus, et à ma connaissance, il manque en Suisse une recommanda- tion sur le traitement des «œuvres orphelines» telle qu’elle existe aux Etats- Unis ou en Europe (voir: http://ec.europa.eu/informatio... 3366).

En cas de doute, la bibliothèque désireuse de numériser un ouvrage aura intérêt à consulter ProLitteris ou les associations d’auteurs à titre de précaution.

Pourquoi les quotidiens et les hebdomadaires représentent-ils un problème particulier dans ce contexte?

Les bibliothèques ont reconnu la valeur des journaux comme documents historiques et, confrontées à la double difficulté que constitue leur consultation sous forme imprimée et sous forme de microfilm, ont décidé d’en faciliter l’accès par la numérisation et l’accès, en général gratuit, sur le Web. Or, si la date de 70 ans s’applique ici aussi, il faut savoir que certains journalistes conservent leurs droits d’auteur et les gèrent eux-mêmes ou alors en confient la gestion à ProLitteris.

Dès lors, la rédaction du quotidien ou du périodique n’est pas le seul interlocuteur, il ne faut pas oublier les agences de presse pour les photographies, les détenteurs des droits pour les dessins de presse, etc.

Une seule page d’un quotidien peut donc contenir des éléments dont les droits sont détenus par différents individus ou entreprises, ce qui rend presque irréalisable l’obtention des droits en vue d’une numérisation.

Si l’on considère cette limite des 70 ans à partir du décès d’un auteur, force est de reconnaître que l’histoire dite récente n’est plus vraiment d’actualité pour certains usagers, notamment les étudiants, qui ne peuvent pourtant bénéficier de la diffusion des fonds numérisés. Ne sont-ils pas particulièrement désavantagés, eux qui de- vraient justement pouvoir utiliser gratuitement ces outils pour leur recherche?

Il ne faut pas se leurrer, les étudiants, surtout ceux qui s’intéressent à l’histoire récente, qu’elle soit politique, littéraire ou scientifique, devront continuer à fréquenter les bibliothèques, à consulter les ouvrages et les quotidiens, à prendre des notes! Le jour n’est pas proche où l’ensemble des archives de la presse quotidienne sera librement et gratuitement disponible en ligne, même si des projets importants de numérisation de la presse ont cours en France, en Belgique et en Suisse par exemple. Ces projets concernent cependant des journaux tombés dans le domaine public ou pour lesquels un accord pour la diffusion sous forme numérique a pu être négocié avec les ayants droit.

Cela dit, la numérisation leur facilite tout de même le travail, puisqu’ils peuvent par exemple s’abonner aux archives d’un journal (contre paiement, il est vrai) et qu’ils disposent en Swissdox (http://www.swissdox.ch/) d’un outil de recherche dans les principaux titres de la presse suisse où ils peuvent trouver les articles qui les intéressent parmi les principaux titres de la presse suisse. Cependant, si la recherche et l’impres- sion des résultats sont gratuites, l’impression ou la livraison des articles en format PDF est payante. Il reste la solution dégradée et gratuite qui consiste à faire la recherche sur le moteur de Swissdox et ensuite avoir recours à la version imprimée dans les fonds de la bibliothèque.

Contact: jean-marc.rod@bluewin.ch

L’article 29 de la Loi fédérale sur le droit d’auteur:

  1. L’œuvre, qu’elle soit fixée sur un support matériel ou non, est protégée par le droit d’auteur dès sa création.

  2. La protection prend fin:

    • a. pour les logiciels, 50 ans après le décès de l’auteur;

    • b. pour toutes les autres œuvres, 70 ans après le décès de l’auteur.

  3. La protection cesse s’il y a lieu d’admettre que l’auteur est décédé depuis plus de 50 ou respectivement 70 ans.

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*Pflichtfeld

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Das grösste Problem stellt die Identifikation der Urheberrechts-Inhaber dar. Google ist in Europa vorsichtiger als in den USA, was die Einhaltung der Urheberrechte betrifft (Digitalisierungprojekt mit der BCU). In der Schweiz fehlen Richtlinien zum Umgang mit «verwaisten» Werken. Als Vorsichtsmassnahme wird Bibliotheken empfohlen, im Zweifelsfall ProLitteris zu kontaktieren. Zeitungen sind ein Spezialfall, der gesondert behandelt werden muss (je nachdem mehrere Urheber pro Seite).