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2006/2 Droit d’auteur – Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales

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Article paru dans: «Libre accès à l’information scientifique et technique: actualités, problématiques et perspectives» http://www.inist.fr/openaccess....

Voici la version française de la Déclaration de Berlin signée le 22 octobre 2003 en faveur du modèle du libre accès

Préface

Internet a fondamentalement transformé les réalités matérielles et économiques de la diffusion de la connaissance scientifique et du patrimoine culturel. Pour la toute première fois, Internet nous offre la possibilité de constituer une représentation globale et interactive de la connaissance humaine, y compris son patrimoine culturel, et la garantie d’un accès mondial.

Nous, signataires, ressentons l’obligation de relever les défis que nous pose Internet, support fonctionnel émergeant pour la diffusion de la connaissance. A l’évidence, ces évolutions seront en mesure de changer sensiblement l’édition scientifique tout comme le système actuel d’assurance de la qualité.

Conformément à l’esprit de la Déclaration de Budapest pour l’accès ouvert, de la charte ECHO et de la Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès, nous avons élaboré la Déclaration de Berlin pour promouvoir un Internet qui soit un instrument fonctionnel au service d’une base de connaissance globale et de la pensée humaine, et de définir des mesures qui sont à envisager par les responsables politiques en charge de la science, les institutions de recherche, les agences de financement, les bibliothèques, les archives et les musées.

Objectifs

Nous remplissons par trop imparfaitement notre mission de diffusion de la connaissance si l’information n’est pas mise rapidement et largement à la disposition de la société. De nouvelles possibilités de diffusion de la connaissance, non seulement sous des formes classiques, mais aussi, et de plus en plus, en s’appuyant sur le paradigme du libre accès via Internet, doivent être soutenues. Nous définissons le libre accès comme une source universelle de la connaissance humaine et du patrimoine culturel ayant recueilli l’approbation de la communauté scientifique.

Dans le but de concrétiser cette vision d’une représentation globale et accessible de la connaissance, le web du futur doit être durable, interactif et transparent. Le contenu comme les outils logiciels doivent être librement accessibles et compatibles.

Définition d’une contribution au libre accès

Dans l’absolu, pour être une procédure avantageuse, le libre accès requiert l’engagement de tout un chacun en tant que producteur de connaissances scientifiques ou détenteur du patrimoine culturel. Les contributions au libre accès se composent de résultats originaux de recherches scientifiques, de données brutes et de métadonnées, de documents sources, de représentations numériques de documents picturaux et graphiques, de documents scientifiques multimédia.

Les contributions au libre accès doivent satisfaire deux conditions:

Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’œuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des œuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d’utilisation responsable de l’œuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.

Une version complète de cette œuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne, utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilté et l’archivage à long terme.

Soutenir le passage au paradigme du libre accès électronique

Il est de l’intérêt de nos organismes que le nouveau paradigme du libre accès soit encouragé pour le plus grand profit de la science et de la société. Pour cette raison, nous souhaitons progresser en

– encourageant nos chercheurs et boursiers à publier leurs travaux selon les principes du paradigme du libre accès;

– encourageant les détenteurs du patrimoine culturel à soutenir le libre accès en mettant leurs ressources à disposition sur Internet;

– développant les moyens et les modalités pour évaluer les contributions au libre accès et les revues scientifiques en ligne pour maintenir les critères d’assurance qualité et d’éthique scientifique;

– agissant favorablement pour que les publications en libre accès soient jugées lors des évaluations intervenant dans le cadre de la promotion professionnelle et académique;

– illustrant les mérites intrinsèques du libre accès et des contributions à une telle infrastructure par le développement d’outils logiciels, la fourniture de contenus, la création de métadonnées et la publication d’articles.

Nous sommes conscients que cette évolution vers le libre accès entraîne des mutations dans la diffusion de la connaissance sur les plans juridique et financier. Nos organismes ont pour but de trouver des solutions aptes à soutenir le développement des cadres juridique et financier actuels en vue de faciliter un accès et un usage optimaux.

Die Erklärung von Berlin

Zum Abschluss einer Konferenz über die Zugangsmöglichkeiten zu wissenschaftlichen Veröffentlichungen und zum kulturellen Erbe verabschiedeten Vertreter führender Wissenschaftsorganisationen einen Appell an alle Wissenschafts- und Kultureinrichtungen.

Darin fordern sie, das Internet konsequenter zur wissenschaftlichen Kommunikation zu nutzen und die freie Zugänglichkeit zu wissenschaftlicher Information zu unterstützen.

Zu den 19 Unterzeichnern der «Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities» zählen neben Peter Gruss, dem Präsidenten der Max-Planck-Gesellschaft, und Walter Kröll als Vertreter der HGF die Präsidenten von Forschungsorgansiationen wie FHG, HRK, DFG und WGL.

Die Erklärung findet auch zunehmend Unterstützung im Ausland.

Der Inhalt in Kürze

Gemäss dem Prinzip des offenen Zugangs räumt der Autor bzw. der Urheber wissenschaftlicher Forschungsergebnisse allen Nutzern freien Zugang zu seinen Daten ein. Beiträge nach dem Open-Access-Prinzip können sowohl wissenschaftliche Forschungsergebnisse als auch Rohdaten, Metadaten, digitale Dokumente sowie multimediale Materialien sein. Dabei erteilt der Autor die Genehmigung, das Werk (unter korrekter Angabe der Autoren- bzw. Urheberschaft) zu nutzen, zu kopieren und digital zu verbreiten. Die vollständige Arbeit soll zusammen mit ergänzenden Materialien in Online-Archiven elektronisch bereitgestellt werden. Zu diesem Zweck bauen wissenschaftliche Einrichtungen institutseigene Online-Archive auf, die die Grundsätze des Open Access garantieren und die langfristige Archivierung von Publikationsdaten gewährleisten.

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