Notre principal atout professionnel? Le Code international de déontologie des archivistes

Le 10 septembre 1998, vingt ans avant la rédaction de ce texte, l’Association des archivistes suisses (AAS), l’Association des archivistes suisses (AAS), réunie à Bellinzone, adoptait le Code international de déontologie des archivistes¹. Deux ans s’étaient passés depuis son acceptation au Congrès mondial de Pékin (Beijing)². Durant ce laps de temps, les archivistes suisses avaient consacré une journée de travail à débattre du Code; les actes avaient été publiés dans la revue Arbido 10/97 dans laquelle nous posions la question suivante:

«Dans quelle mesure, nous archivistes d’un même pays participons d’une même culture archivistique, d’une même tradition historique; appartenant à un pays dont les liens sont ceux du fédéralisme, nos relations sont fondées sur la base de contrats entre les cantons, qui dans le cadre  de notre profession sont davantage lâches et à bien plaire que resserrés et astreignants. Comment pouvons-nous en notre qualité d’archiviste faire valoir notre identité, notre originalité, notre spécificité? Comment affirmer notre identité?» (p. 22).

Avec le recul, peut-on continuer à penser que le Code demeure une référence professionnelle incontournable, et que d’un texte de valeur universelle et générique, les archivistes suisses en ont fait un texte fédérateur dans un pays fédéraliste? Les membres actuels de l’AAS sont-ils encore enclins à le faire valoir dans leurs activités, à un moment où l’emprise d’Internet et des environnements informatiques ont gommé les distances et que les filières de formation ont unifié les pratiques? La Section des associations professionnelles du Conseil international des Archives à l’origine du Code avait inscrit, dans ses travaux de 2007-2008, la révision du Code. En fait, elle abandonna très vite le projet, car elle le jugeait prématuré et avec le risque de casser des équilibres subtils entre toutes les traditions et les communautés professionnelles. Faut-il dès lors penser que le Code est devenu le jalon incontournable, un monolithe, la pierre angulaire de notre profession? Peut-on le faire évoluer face aux réalités du métier et aux attentes sociétales et citoyennes, autrement que dans l’enfantement d’autres textes, comme la Déclaration universelle des Archives d’Oslo du 17 septembre 2010³?

Une partie des réponses relève des caractéristiques du Code, une autre de la situation de l’Association des archivistes suisses à la fin des années 1990.

Les raisons intrinsèques

C’est sans doute dans l’exigence de concilier et de rendre compatibles diverses cultures archivistiques et traditions nationales qu’il faut voir la plus grande réussite du Code. Son groupe de rédaction, dont nous avons eu la chance de faire partie, entre 1992-1996, a poursuivi plusieurs objectifs: fournir à la profession des règles de conduite de haut niveau et susciter la confiance en les archivistes. Le Code fournit un cadre général et de valeur universelle et place l’archiviste, et non les archives, au centre de ses articles, sans discrimination hiérarchique selon l’importance institutionnelle ou la provenance géographique. Il prône la prise de contrôle de la communauté sur l’individu, les archivistes s’affichant avec leurs convictions communes et leurs exigences identiques. Il ne bâillonne pas les archivistes, en en faisant des exécutants des ordres de leur employeur; bien au contraire, il affiche leur dignité, leur force et leur autorité.

Le Code énonce prioritairement des devoirs (les dix articles sont en fait autant de devoirs pour les archivistes dont la pleine compréhension se lit dans les commentaires) desquels découlent des droits, et non l’inverse: les aspects éthiques sont plus essentiels que les aspects juridiques; il n’a pas pour objet une vision manichéenne, en distinguant ce qui est bien/juste et mal/faux. En fait il mêle des notions:

1. de morale, dans la mesure où il propose des règles qui régissent les actions de la profession d’archiviste, qui font appel à son impartialité et à la conscience professionnelle;
2. d’éthique, dans la mesure où il fixe des comportements généraux, de valeur référentielle comme la liberté de jugement, la dignité, la prudence, le secret. Les archives ne sont pas seulement une charge, elles sont une prérogative;
3. et de déontologie, dans la mesure où il arrête des pratiques généralement et majoritairement admises dans la profession et dans des situations données, que les archivistes  sont invités à respecter et à faire reconnaître par leurs employeurs.

En résumé: la morale commande; l’éthique recommande; la déontologie fonde, légitime; le Code n’est pas une liste de bonnes pratiques, ni un cahier des charges, ni un contrat de travail.

Dépasser les obstacles du fédéralisme

Faut-il le rappeler, la Suisse est une Confédération de 26 cantons qui sont autant d’états souverains et les archivistes suisses partagent 4 langues nationales. Lorsque le Code surgit, les archivistes suisses n’ont pas suivi les mêmes formations, n’ont pas les mêmes parcours professionnels, ni une culture univoque. Ils opèrent, chacun de leur côté, selon des lois et des règlements qui sont aussi nombreux et variés que le nombre de cantons, empruntant une grande partie de leur discours aux pays limitrophes. Le lien le plus fort, longtemps le seul, entre les archivistes suisses est procuré par leur association fondée en 1922. Une communauté souvent rétive, mais pas chétive, membre depuis 1950 du Conseil international des Archives.

Depuis l’adoption du Code, l’AAS a fortement évolué; elle a augmenté sensiblement ses effectifs, elle prend position dans les débats politiques. Elle s’est fortement engagée dans les enjeux de la mémoire historique de la Suisse, notamment dans la reconsidération de la place de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale et dans les Mesures de coercition à des fins d’assistance et placements extrafamiliaux en Suisse avant 1981, ainsi que dans le soutien à la publication d’un ouvrage de référence en 2007 Pratiques archivistiques en Suisse qui, pour la première fois, fait un état des lieux sur ses fondamentaux et ses spécificités. En 1998, les premières filières de formation communes certifiées en sciences de l’information débutent, elles s’enrichissent dès 2001 d’une offre postgrade dont les universités de Berne et de Lausanne assureront dès 2006 l’organisation et la publication, chaque  deux ans, des travaux originaux sur des problèmes archivistiques.

Être désormais du Code ou ne pas être du Code?

Dans ce contexte, l’adoption du Code a représenté pour les archivistes suisses l’opportunité de disposer d’une charte identitaire, servant de balise dans l’exercice de leurs fonctions. Elle permet d’affirmer les principes professionnels fondateurs, de donner un cap, une direction, une force, ainsi que de positionner les archivistes dans leur environnement professionnel et sociétal. Elle a été un élément déclencheur et accélérateur d’une vision nationale, de stratégies transversales et de recherches d’unité de doctrine, notablement dans le domaine de l’archivage électronique. Le Code peut être considéré comme une boussole et un repère (repaire) dans l’évolution de la communauté des archivistes suisses. Il est assurément le ferment de l’unité des archivistes suisses et l’expression la plus aboutie vers l’extérieur.

Comment ne pas pas être!