Destruction et consultations d'archives: le cas des documents sur la Suisse de 1933 à 1945

La destruction d’archives constitue une réalité et une menace, car les analyses historiques se fondent sur des archives. On pourrait considérer que les historiens souhaitent que toutes les archives soient conservées et que leur consultation soit libre. C’est une vision simpliste comme le cas des documents sur la Suisse de 1933 à 1945 peut le montrer.

La Deuxième Guerre mondiale fut caractérisée par la destruction industrielle et systématique d’êtres humains. Elle fut aussi une période de destruction d’archives, notamment quand la défaite du «Reich de mille ans» devient de plus en plus évidente. Même si d’innombrables archives furent détruites en Allemagne en 1945, les Alliés purent sauvegarder et archiver des documents.

On sait que les dossiers allemands contenaient des textes qui révélaient que les relations germano-suisses n’étaient pas celles que la mémoire collective mise en place dès la fin de la guerre a propagées. Cette situation amène le Conseil fédéral à ouvrir ses archives à Carl Ludwig pour rédiger un rapport sur la politique suisse face aux réfugiés, sur la base des sources consultables à l’étranger et en Suisse. Ce rapport sera publié en 1957. 
Or, Ludwig s’est basé sur des documents et fichiers qui ont ensuite été détruits par des services de l’administration fédérale.¹

Par la suite, la publication par les Alliés des documents allemands provoqua des réactions en Suisse où certaines personnalités auraient peut-être préféré que ces documents aient été détruits avant le 8 mai 1945.² Les révélations d’informations inédites poussent le Conseil fédéral à mandater le professeur Edgar Bonjour pour rédiger une histoire de la neutralité pendant la Seconde Guerre mondiale. Seul historien autorisé à consulter des dossiers encore soumis aux délais légaux de protection, Bonjour publie son rapport en 1970. Ce volumineux ouvrage ne traite guère des problèmes économiques et financiers qui deviendront des enjeux centraux des débats dans les années 1990. La chute du mur de Berlin et la fin de l’URSS provoquent la réapparition d’archives qui étaient considérées comme ayant été détruites, notamment les dossiers des autorités chargées de l’économie et des finances du IIIe Reich. Saisies à Berlin en 1945, ces archives avaient été transférées à Moscou et conservées dans le plus grand secret. Il faudra donc attendre les années 1990 pour qu’elles soient consultables.

Dans ce contexte, les problèmes posés par les relations économiques et financières avec l’Axe deviennent l’enjeu de débats très intenses en Suisse. Pendant des décennies, le secret bancaire fut un obstacle insurmontable pour les analyses historiques des établissements financiers.³

De fortes pressions amènent le Parlement à approuver le 13 décembre 1996 l’arrêté fédéral qui crée la «Commission indépendante d’experts Suisse-Seconde Guerre mondiale» (CIE) (qui sera présidée par Jean-François Bergier).⁴

L’article 4 de l’arrêté fédéral interdit de détruire les pièces susceptibles de servir les recherches, de les transférer à l’étranger ou d’en compliquer la consultation d’aucune autre manière. L’article 5 précise que les membres de la CIE et leurs collaborateurs ont le droit de consulter tous les documents qui peuvent être utiles à leurs recherches et que ce droit prime toute obligation légale ou contractuelle de garder le secret.⁵

Malgré cet arrêté fédéral, des destructions d’archives bancaires vont être révélées en janvier 1997: un veilleur de nuit attentif, Christoph Meili, sauve in extremis de la déchiqueteuse des documents pertinents; il s’agissait entre autres de procès-verbaux de la Banque Fédérale, que ses affaires avec l’Allemagne l’avaient conduite à la faillite en 1945 et dont les actifs avaient été repris par l’ancienne UBS. Les documents voués à la destruction concernaient en particulier des immeubles à Berlin entre 1930 et 1940, puis après 1945.⁶

Pour rédiger ses analyses, la CIE fut confrontée aux conséquences des destructions d’archives. Pour le rapport intermédiaire sur l’or, publié en 1998, une des difficultés fut la disparition après 1948 des documents originaux de la Reichsbank. Saisis en 1945, ces documents restitués à la République fédérale d’Allemagne ont disparu.

Pour le rapport intermédiaire sur les réfugiés, les destructions constatées dès 1996 et les lacunes de la documentation ont posé des problèmes.⁷
Dans son rapport final publié en 2002, la CIE évoque les difficultés à cause des masses immenses d’archives. «Chaque entreprise décide selon des critères qui lui sont propres ce qu’elle entend conserver ou non. Les documents que nous, historiens, regardons comme des sources pour notre travail ont pour les entreprises qui les détiennent un autre sens, un autre intérêt. Ils ne livrent pas forcément une version neutre, «innocente» des faits auxquels ils se rapportent; ils tendent à situer ces faits dans une perspective donnée. […] La valeur documentaire des sources privées est donc relative. Elle n’en est pas moins immense. Ces sources introduisent dans les mécanismes de décision des entreprises; elles permettent une approche différenciée du développement historique dans toute sa complexité. A condition toutefois de bien distinguer les perspectives et les motifs de chacun des protagonistes, dont les témoignages peuvent diverger singulièrement. C’est ce que montrent de façon exemplaire les sources de l’affaire dite Interhandel, du nom de cette holding financière qui fit couler tant d’encre. Suisses, allemands ou américains, les documents qui s’y rapportent présentent une tout autre coloration – ce qui a conduit à des interprétations opposées, en fonction des intérêts des parties. Or l’examen de cette affaire à partir des archives de la société a abouti à cette constatation décevante: l’Union de Banques Suisses, qui avait acquis Interhandel et ses archives dans les années 1960, fit détruire quelque 90% de celles-ci en 1994. […] L’expérience que nous venons d’évoquer incite à la prudence. Chacun sait que toutes les archives, publiques ou privées, sont soumises à évaluation, donc à des éliminations – routinières, fonctionnelles, mais aussi parfois préméditées.

S’agissant des administrations publiques de Suisse, le traitement de leurs archives est en général transparent, l’accès réglé légalement et valable pour tous. Une grande partie de la paperasse produite, répétitive, est détruite; mais tous les domaines importants de l’activité de l’Etat demeurent solidement documentés. […] L’état des archives des entreprises suisses est passablement disparate. On ne saurait s’attendre à ce que ces entreprises conservent intégralement toute la masse de papiers que produit leur gestion. La législation sur les sociétés les oblige à garder les actes concernant leurs affaires courantes pendant dix ans; passé ce délai, ils peuvent être détruits. […] Nous avons constaté à cet égard une grande diversité de comportements de la part de compagnies bancaires, d’assurances ou industrielles comparables par leur taille et leur mode de gestion; et par conséquent, nous avons découvert des archives fort inégales en volume et en qualité. […] Fusions ou reprises ont pu conduire à des destructions systématiques ou à des pertes accidentelles; la tendance générale à réduire les frais de gestion a pu induire à renoncer à l’entretien d’archives ou de bibliothèques d’entreprises. Nous sommes donc confrontés à bien des lacunes; et l’accès à ce qui reste est souvent mal commode. Les matériaux ont été parfois accumulés sans être répertoriés; l’établissement d’inventaires, s’il a été entrepris, a pu être interrompu ou négligé. La mémoire de l’entreprise s’est évanouie, tant celle de sa propre histoire que les archives qui auraient pu la conserver. […] Car au-delà des destructions d’archives arbitraires, par manque de place et surtout de sensibilité à leur richesse patrimoniale, il y a eu aussi élimination programmée de documents jugés compromettants. […] Il serait naïf de ne pas compter avec des éliminations de cette sorte dans notre évaluation de l’état des sources. Mais à l’inverse, il serait vain de tomber dans le piège d’une théorie de la conspiration et de croire les entrepreneurs systématiquement occupés à effacer derrière eux les traces de leurs affaires. C’est plutôt le hasard que notre expérience des archives d’entreprises met ici en cause. Car nombre de pièces, d’indices, subsistent, qui souvent révèlent des cas sur lesquels on se serait attendu à ce que les responsables fassent silence. La Commission n’a vu aucune raison de suspecter tout le monde. Mais elle n’en avait pas davantage de récompenser des éliminations en renonçant, faute de sources, à aborder des questions qui lui semblaient pourtant pertinentes. Face à de telles situations, nous avons tout mis en oeuvre pour substituer aux sources défaillantes des informations empruntées à d’autres fonds. […] Il reste à relever ici quelques autres difficultés que la Commission a rencontrées sur son chemin. D’abord, celle de la masse des sources. […] Pour notre travail, c’est surtout l’identification et l’exploitation des sources privées pertinentes qui se sont révélées complexes: celles des entreprises et celles des organisations faîtières. Il s’avéra très vite que malgré les lacunes, c’est une masse de matériaux qui nous attendaient. Comment s’y retrouver dans cet ensemble très hétérogène, fragmentaire, dispersé, en général non ordonné et dépourvu d’inventaires dressés professionnellement? Quelques exceptions pourtant ont offert une recherche facilitée; les archives historiques de quelques grandes compagnies sont gérées par un personnel qualifié. Mais tant d’autres au contraire ont été trouvées dans un état déplorable. Il fallut commencer par ôter la poussière, mettre un peu d’ordre. Dans bien des cas, les responsables eux-mêmes ignoraient tout de ce qu’ils conservaient. […] A défaut d’inventaires plus ou moins complets, c’est au savoir du personnel qu’il faut pouvoir se fier: il détient en général la «clef» qui permet de s’aventurer dans la richesse – ou le chaos – des sources et de dresser un plan de la recherche. Là, les difficultés ont pu nous accompagner jusqu’au dernier moment. Difficultés créées notamment par l’existence d’un double niveau, asymétrique, de l’information.

Les quelques compagnies qui ont voué une attention constante à leurs archives et disposent ainsi d’un fonds riche et ordonné doté d’inventaires commodes ont été évidemment fort utiles pour le travail de la Commission. Elles ont permis de reconstituer des transactions très complexes et de démontrer la nature des échanges financiers et commerciaux entre la Suisse et les pays de l’Axe. On peut comprendre que ces compagnies ressentent un certain malaise. N’ont-elles pas le sentiment que leur effort pour tenir des archives impeccables se retourne aujourd’hui contre elles et les expose davantage à travers les études que la Commission a pu réaliser à partir de cette documentation de qualité? Tandis que d’autres entreprises paraissent échapper à un examen critique parce qu’elles ne disposent plus de leur mémoire historique ou n’en ont pas la clef. Or tel n’est pas le cas dans la perspective que la Commission a adoptée. Elle a disposé en effet d’autres moyens que les seules archives d’entreprises. Par exemple la surveillance serrée que les Alliés exercèrent pendant la guerre sur les entreprises qu’ils soupçonnaient de mener des affaires contraires à leur intérêt a laissé de nombreux indices. […] De sorte que nos recherches n’ont pas épargné telle entreprise pour la seule raison qu’elle n’a pas conservé elle-même les traces de son passé: ces traces peuvent se retrouver ailleurs.»⁸

C’est ainsi que la CIE indique que les destructions de documents posent de graves problèmes, mais que l’accumulation de papiers sans inventaires et sans indexation s’avère aussi très problématique. Pour les analyses historiques, la gestion des archives selon des critères professionnels et par des personnes qualifiées est donc indispensable. L’absence de traces et l’extrême abondance de papiers sont deux risques pour les recherches. La préservation des archives et le droit de les consulter sont essentiels dans les processus d’apaisements qui doivent suivre les conflits. C’est pourquoi le DFAE soutient notamment à l’archivage des dossiers de la police politique au Guatemala. ⁹Préserver les traces du passé, c’est aussi contribuer à comprendre le passé et à préparer l’avenir.