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2009/2 Menschenrechte in Schweizer Informations­einrichtungen

Le droit de savoir – les archives pour la défense des droits de l’homme - L’exemple du Guatemala: sauvegarde des archives historiques de la police nationale

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En 2005, les archives historiques de la police nationale guatémaltèque sont redécouvertes par hasard dans un ancien entrepôt. Ces documents contiennent les preuves des violations des droits humains perpétrées pendant la période dictatoriale des années 1980, notamment. Afin de mettre en sécurité ces documents hautement sensibles, les Archives fédérales suisses, soutenues par le Département fédéral des affaires étrangères, accueillent en Suisse une copie de sécurité des documents numérisés.

En 2005, les archives historiques de la police nationale guatémaltèque sont redécouvertes tout à fait par hasard dans un ancien entrepôt de munition. Huit kilomètres linéaires d’archives, soit environ 80 millions de documents, sont ainsi mis au jour. Rapports de police, plans, décrets officiels gisent à même le sol, entreposés comme de simples déchets. Ces liasses de feuilles jaunies et en mauvais état sont aussitôt confiées à la Procuraduria de los Derechos Humanos (PDH), les services nationaux du Procureur des droits humains, car elles contiennent des preuves de violations des droits humains et de disparitions forcées commises durant la guerre civile au Guatemala entre 1960 et 1996.

Après la découverte de ces archives, les services de la PDH obtiennent du Ministère de la justice la mise sous scellés des lieux, afin de permettre le classement et l’analyse de ces millions de pages de documents. Avec le soutien de la coopération internationale, un ambitieux projet de sauvegarde est initié. Sous la supervision d’experts internationaux, plus de 200 personnes travaillent à la remise en état des archives, à leur numérisation, à leur transfert dans une base de données et à la mise en place d’une réglementation de consultation. Un travail de recherche est en outre effectué parallèlement afin de clarifier nombre de cas de violations des droits humains.

Le travail réalisé par les archivistes et les membres des services de la PDH portent rapidement ses fruits dans la lutte contre l’impunité régnant au Guatemala. Au début du mois de mars 2009, deux anciens policiers sont en effet inculpés dans le cadre d’une affaire de disparition forcée, grâce à des informations découvertes dans les archives.

Parallèlement à ces résultats prometteurs, une série inquiétante d’attaques et de menaces sont perpétrées à l’encontre des membres des services de la PDH et de leur famille afin de les dissuader de poursuivre leur travail. Ceci vient confirmer le fait que les informations contenues dans les archives historiques de la Police nationale sont extrêmement sensibles. Les décisions politiques qui ont abouti à l’ouverture des archives et à leur exploitation en vue d’une politique mémorielle sont à saluer. Mais il faut également garder en tête que lesdites archives ne sont pas à l’abri d’une tentative de destruction, par exemple à la faveur d’un retournement politique.

Les Archives fédérales suisses (AFS) ont très tôt pris conscience de ce risque grâce à leur rencontre avec Carla Villagràn, conseillère personnelle du Procureur des droits humains du Guatemala, en mars 2007. Andreas Kellerhals, directeur des AFS, est à ce moment-là responsable de l’axe de programme prioritaire du Conseil international des archives (CIA), intitulé «Défense et promotion des archives». Souhaitant profiter du fait que le siège du Conseil des droits de l’homme se trouve en Suisse, il décide de plaider la cause des archives auprès de cette institution. Il organise alors, conjointement avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le CIA, une séance d’information à l’intention des délégués du Conseil, afin de les sensibiliser à l’importance des archives pour la défense des droits de l’homme. 

A cette occasion, plusieurs personnalités, dont Carla Villagràn, sont invitées à s’exprimer afin de convaincre les délégués de l’importance de sauvegarder les archives liées aux violations des droits de l’homme. Louis Joinet, expert indépendant de l’ONU pour les droits humains, expose ainsi ses «principes pour la protection des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité», lesquels insistent sur l’importance de préserver les archives liées aux violations des droits de l’homme afin de garantir le «droit de savoir». Selon lui, «il ne s’agit pas seulement du droit individuel qu’a toute victime, ou ses proches, de savoir ce qui s’est passé en tant que droit à la vérité. Le droit de savoir est aussi un droit collectif qui trouve son origine dans l’histoire pour éviter qu’à l’avenir les violations ne se reproduisent. Il a pour contrepartie, à la charge de l’Etat, le ‹devoir de mémoire› afin de se prémunir contre ces détournements de l’histoire qui ont pour nom révisionnisme et négationnisme.»Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme – Rapport final révisé établi par M. L. Joinet, en application de la décision 1996/119 de la Sous-commission (E/CN.4/Sub.2/1007/20/ Rev.1).Pour illustrer ces principes par un cas concret, Carla Villagràn relate ensuite l’expérience du Guatemala liée à la découverte des archives historiques de la police nationale.

Suite à son témoignage, les AFS proposent d’accueillir une copie de sécurité des archives guatémaltèques en Suisse, afin d’en assurer la sauvegarde à long terme. Il est convenu avec la PDH que les données seront stockées sur les serveurs sécurisés des AFS, puis archivées en trois copies de sécurité supplémentaires pour parer à toute éventualité. Une première livraison de données de 2,705 Terabytes (soit 7'105'500 documents), arrive par courrier diplomatique à Berne le 27 mars 2009. Cette date correspond également au jour où ces archives ainsi qu’un rapport intitulé El Derecho a Saber (Le droit de savoir) sont rendues publiques au Guatemala par les services de la PDH. Malheureusement, le lendemain même, l’épouse du Procureur des droits humains était enlevée et torturée avant d’être relâchée.

Ce triste événement conforte les Archives fédérales suisses dans leur conviction de l’importance fondamentale des archives – notamment au moment où les pays sont engagés dans un processus de transition démocratique – «comme fondement des droits des victimes à obtenir réparation, comme élément constitutif de la mémoire collective, comme instrument au service de la détermination des responsabilités dans la violation des droits et au service de la réconciliation et de la promotion d’une justice universelle.»Voir les actes de la conférence cITRA 2003 du cap, publiés dans comma 2004.2.

Comme le souligne le Conseil international des archives, «les bourreaux chercheront toujours à faire disparaître les preuves de leurs méfaits. Beaucoup de documents ont déjà disparu mais beaucoup existent encore et peuvent resurgir, au hasard d’une découverte. Il y a urgence car leur sauvegarde ne peut attendre, surtout à l’ère électronique. La tâche est immense. Un tel défi ne peut être relevé qu’avec la participation de tous les intéressés». L’action des Archives fédérales suisses en faveur des archives du Guatemala est donc envisagée comme une contribution à cette course contre la montre engagée dans la lutte contre l’impunité et la protection des droits de l’homme.

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Céline Terry

Adjointe de direction, Archives fédérales suisses, Berne

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Résumé

Per Zufall wurde im Jahr 2005 das Archiv der nationalen Polizei von Guatemala in einem alten Munitionsdepot entdeckt. Dieses Archiv enthielt Unterlagen über Menschenrechtsverletzungen während der Diktatur in den achtziger Jahren des 20. Jahrhunderts. Dank diesen Unterlagen konnten im März 2009 zwei ehemalige Polizisten angeklagt werden, die Menschenrechtsverletzungen begangen hatten. In der Folge kam es zu Drohungen und Angriffen gegen die Strafverfolgungsbehörden und deren Angehörige. Ein unabhängiger UNO-Experte und die Beraterin des Staatsanwalts von Guatemala haben sich anlässlich einer Informationsveran- staltung der ICA für den Erhalt dieses Archivs eingesetzt. Um die Sicherheit der Dokumente dieses Archivs zu garantieren, wird eine digitale Sicherheitskopie im Schweizerischen Bundesarchiv aufbewahrt.