Commentaires Résumé
2007/1 I+D-Fachleute – kompetent in der Gegenwart, unverzichtbar in der Zukunft

Formation professionnelle: la voie royale vers l’avenir. La formation professionnelle est plus attrayante grâce à la nouvelle loi sur la formation professionnelle

Commentaires Résumé

La formation professionnelle permet aux jeunes de prendre pied dans le monde du travail et assure la relève en formant de la main-d’œuvre qualifiée. Elle est orientée vers le marché du travail et intégrée au système éducatif. La nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr), entrée en vigueur en 2004, lui donne un élan de modernisation.

La formation professionnelle représente quantitativement le domaine le plus important de la formation postobligatoire. Pour les deux tiers des jeunes, soit 200'000 personnes en formation, elle constitue la voie vers l’intégration socioprofessionnelle au degré secondaire II. De plus, elle donne aux jeunes l’assurance de pouvoir entrer dans la vie adulte.

Des diplômes qui ouvrent bien des portes

La formation duale, en entreprise et à l’école professionnelle, est le type de formation professionnelle le plus répandu. Les jeunes ont le choix entre plus de 200 formations en apprentissage, qui vont des formations professionnelles initiales orientées vers la pratique aux formations dans le domaine de la haute technologie faisant plutôt appel à des compétences cognitives. Outre la formation duale classique, il existe également la formation en école à temps complet dispensée notamment dans les écoles de métiers ou dans les écoles de commerce.

Les formations offertes sont axées sur des qualifications professionnelles effectivement recherchées et sur des places de travail existantes, ce qui permet d’assurer des débouchés aux jeunes diplômés. La Suisse peut dès lors se flatter d’avoir l’un des taux de chômage des jeunes les plus bas d’Europe.

De nombreuses perspectives professionnelles

Après la formation, les jeunes ont le choix entre de nombreuses possibilités de carrière et de développement. La formation professionnelle supérieure (degré tertiaire B) offre des filières attrayantes et demandées sur le marché du travail, qui dispensent des qualifications professionnelles spécifiques et préparent à l’exercice de fonctions de cadre. En 2005, environ 28 000 diplômes (dont la moitié de diplômes fédéraux) ont été décernés dans le domaine de la formation professionnelle supérieure contre 20 000 dans celui des hautes écoles.

La maturité professionnelle permet d’accéder directement aux hautes écoles spécialisées et les étudiants ayant acquis une qualification supplémentaire peuvent aujourd’hui également entrer à l’université ou à une école polytechnique fédérale (EPF). De son côté, le système de la formation professionnelle reste accessible aux personnes issues des écoles de culture générale. Finalement, il existe aussi une offre large et constamment actualisée de formation continue à des fins professionnelles.

L’épine dorsale de l’économie

Le système dual de la formation professionnelle a une longue tradition. La formation professionnelle est dans l’intérêt des entreprises, car celles-ci ont besoin de spécialistes bien formés. Les succès réguliers obtenus lors des Concours mondiaux des Métiers, comme la dernière fois en 2005 à Helsinki, montrent bien que dans le domaine de la formation professionnelle la Suisse est également compétitive sur le plan international. Les médailles d’or, d’argent et de bronze représentent la meilleure carte de visite pour la Suisse en tant que pôle économique.

Une tâche commune

La formation professionnelle est une tâche assumée en commun par les partenaires que sont la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. La Confédération est compétente pour l’assurance de la qualité et le développement du système dans son ensemble. Elle veille à la comparabilité et à la transparence des différentes offres de formation à l’échelle nationale. De plus, elle édicte les ordonnances sur la formation professionnelle initiale amenées à remplacer plus de 200 anciens règlements d’apprentissage et reconnaît les filières de formation et les règlements d’examen dans le domaine de la formation professionnelle supérieure. Elle prend en charge un quart des dépenses publiques, conformément à la LFPr et, en fin de compte, elle promeut l’innovation et soutient des prestations particulières d’intérêt public.

La mise en œuvre de la LFPr et sa surveillance relève des cantons. Au centre des opérations se trouvent les offices cantonaux de la formation professionnelle: ils coordonnent les offres des écoles professionnelles, préparent si nécessaire des offres de formation scolaire à plein temps et surveillent les apprentissages. Les cantons sont également responsables des services d’information professionnelle et des offices d’orientation professionnelle. Ils s’occupent en outre du marketing des places d’apprentissage et participent au développement et au pilotage de la formation professionnelle.

Les organisations du monde du travail (terme générique utilisé dans la nouvelle LFPr englobant les associations professionnelles, les partenaires sociaux et les autres organisations et fournisseurs de la formation professionnelle) définissent le contenu des formations et développent de nouvelles offres. Les entreprises, quant à elles, assurent les places de formation et les qualifications professionnelles.

Les fondements de la nouvelle formation professionnelle initiale de deux ans Contrairement aux formations élémentaires anciennes, la formation professionnelle initiale de deux ans constitue une offre de formation autonome et débouche sur une profession à part entière. Elle représente une solution pour les jeunes et les adultes dont les aptitudes sont essentiellement pratiques, car elle leur permet d’acquérir un titre reconnu et d’entrer de plain-pied dans l’apprentissage tout au long de la vie. Comme les formations professionnelles initiales de trois et de quatre ans, la formation professionnelle initiale de deux ans est dispensée dans trois lieux de formation: l’entreprise formatrice, l’école professionnelle et les cours interentreprises. Le bon déroulement de la formation dépend du choix de méthodes de formation, d’une didactique, d’une pédagogie et de procédures de qualification adaptées aux groupes cibles.

La formation professionnelle initiale de deux ans (art. 17 LFPr) représente une offre de formation autonome débouchant sur l’acquisition de compétences professionnelles recherchées sur le marché du travail. Comme de coutume dans le monde de la formation professionnelle, ce sont les organisations du monde travail qui décident de la création d’une formation professionnelle initiale de deux ans. En tant que partenaires de la formation professionnelle, la Confédération et les cantons apportent leur contribution en élaborant des conditions-cadre propres à garantir une offre suffisante de places de formation.

Possibilités offertes par la formation professionnelle

Des mesures supplémentaires sont prévues pour permettre au plus grand nombre possible de jeunes d’obtenir un diplôme fédéral: on peut citer les cours d’appui et d’encouragement ou le rallongement de la durée de la formation professionnelle initiale. En outre, la formation professionnelle initiale de deux ans prévoit un encadrement individuel spécialisé. Dans d’autres cas, notamment en cas de difficultés sociales ou d’intégration, des solutions individuelles doivent être recherchées, aussi en dehors du cadre de la formation professionnelle.

Formation complémentaire

La formation professionnelle initiale de deux ans est ouverte également aux adultes. Ceux-ci peuvent aussi obtenir l’attestation fédérale de formation professionnelle par le biais de la prise en compte des acquis. Sont déterminantes en l’occurrence les compétences définies dans l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale de deux ans.

Formes adaptées aux groupes cibles

La formation professionnelle initiale de deux ans s’adresse en priorité aux personnes dont les aptitudes sont essentiellement pratiques. Lors de l’aménagement des cours, il y a donc lieu de privilégier les formes d’enseignement et les procédures de qualification adaptées aux groupes cibles considérés. De telles formes d’enseignement sont en partie déjà connues et éprouvées.

Pas de diplôme sans passerelle vers d’autres formations

La formation professionnelle initiale de deux ans fait partie intégrante du système de la formation professionnelle. La perméabilité est assurée de diverses manières – offres de formation continue à des fins professionnelles, formations professionnelles initiales de trois et de quatre ans – et réglée dans les ordonnances sur la formation professionnelle respectives.

Fin de la formation élémentaire

Dès qu’une ordonnance sur la formation professionnelle initiale de deux ans est en vigueur, aucun nouveau contrat régissant la formation élémentaire n’est autorisé sur le plan fédéral dans le champ professionnel concerné. 

Les défis des prochaines années

L’économie a connu une mutation considérable au cours des dernières années et décennies. De ce fait, la politique fédérale de la formation professionnelle doit aujourd’hui davantage répondre aux besoins d’une société de services et du savoir.

La mutation structurelle de l’économie entraîne la délocalisation des places de travail à l’étranger, ce qui a également un effet sur l’offre de places d’apprentissage. L’intervention croissante de la technologie et l’automatisation des processus ont également des conséquences: les exigences augmentent et les places d’apprentissage peu exigeantes se font de plus en plus rares.

Beaucoup d’entreprises ont aujourd’hui atteint un degré de spécialisation tel qu’elles ne sont plus en mesure d’offrir une formation intégrale. De nouveaux types de formation sont donc nécessaires pour pouvoir maintenir, à l’avenir, le système de formation dual qui a fait ses preuves.

Dans les prochaines années, la grande majorité des jeunes sera titulaire d’un diplôme du degré secondaire II. Mais on estime que près de 20% des jeunes ont besoin de mesures complémentaires s’ils veulent réussir une formation post-obligatoire correspondant à leurs capacités. Il convient dès lors de renforcer l’engagement en leur faveur, tout spécialement en faveur de ceux qui rencontrent des problèmes d’ordre scolaire ou social.

L’importance de la formation professionnelle supérieure est aujourd’hui en partie sous-estimée. Il en résulte que la formation professionnelle risque de s’«académiser» et le système dual de se rapprocher lentement du système scolaire. Ce qui importe en fin de compte c’est de donner une base solide à la formation professionnelle à l’échelle internationale. Il faut avant tout faire accepter le système dual face aux traditions anglosaxone (training on the job) et latine (pays aux traditions de formation scolaire). La formation orientée vers la pratique doit occuper une juste place dans le système de classification international.

Renforcement de la formation professionnelle

La nouvelle LFPr est entrée en vigueur en 2004. Elle a pris la mesure des mutations économiques, sociales et démographiques intervenues depuis l’entrée en vigueur de la loi précédente en 1980.

La nouvelle loi rassemble pour la première fois toutes les professions (à l’exception de celles du domaine des hautes écoles) au sein d’un système uniforme les rendant ainsi comparables entre elles. Elle s’applique aussi aux formations de l’agriculture et de la sylviculture, réglementées auparavant par d’autres actes législatifs. Les domaines professionnels de la santé, du social et des arts (SSA), jusque-là réglementés par les cantons, relèvent à présent également de la politique fédérale en matière de formation professionnelle.

Tout compte fait, la nouvelle loi contribue au renforcement de la formation professionnelle. Elle propose des voies nouvelles et différenciées dans ce domaine et encourage la perméabilité du système de la formation (professionnelle). À côté de l’apprentissage classique, elle laisse de la place aux formations professionnelles initiales ayant une part élevée d’enseignement scolaire et aux formations axées sur la pratique ayant un profil de qualification propre destinées aux jeunes en difficulté scolaire. De plus, elle définit la formation professionnelle supérieure qui ne fait pas partie du domaine des hautes écoles, introduit un financement axé sur les prestations et accorde davantage de responsabilité aux acteurs sur place.

Loi cadre ouverte

Le principe du partenariat, qui a fait ses preuves, est inscrit à l’art. 1 de la nouvelle LFPr et constitue le programme de cette dernière. Il permet d’avoir une approche des problèmes plus globale, plus différenciée et de meilleure qualité. Toutefois, le partenariat ne s’établit pas de manière unilatérale, mais il doit être vécu et développé conjointement. Il prend vraiment son essor lorsque chacun des acteurs évalue sa marge de manœuvre, saisit les opportunités et se tient prêt à apprendre des autres.

La réglementation du partenariat est un exemple qui montre que la nouvelle LFPr est conçue pour être une loi ouverte. Elle définit les structures et fixe les règles de l’organisation et de la collaboration. À l’intérieur de ce cadre, c’est aux différents acteurs de donner une forme concrète aux directives générales et de trouver des solutions répondant à leurs besoins. D’une part, cela permet de poursuivre ce qui est valable sous une forme moderne et, d’autre part, la nouvelle LFPr donne l’occasion d’innover et de remettre en question ce qui existe.

Le fonds en faveur de la formation professionnelle: un nouvel instrument

La nouvelle LFPr prévoit à l’art. 60 que le Conseil fédéral peut, sur demande d’une organisation du monde du travail, déclarer obligatoire pour toute une branche la participation à un fonds en faveur de la formation professionnelle. Les fonds en faveur de la formation professionnelle sont, selon cette même loi, propres à chaque branche. Les contributions sont prélevées au sein de celle-ci et servent aux mesures d’encouragement de la formation professionnelle qui lui sont spécifiques (développement d’offres de formation, organisation de cours et de procédures de qualification, promotion du domaine professionnel, etc.).

Paiement de prestations d’intérêt général pour une branche

La déclaration de force obligatoire a pour effet de placer devant leurs responsabilités les entreprises qui n’avaient jusqu’alors pas participé aux coûts généraux de la formation professionnelle au sein de la branche tout en profitant des contributions des membres de l’association professionnelle. De la sorte, les entreprises non-membres doivent se montrer solidaires et toutes les entreprises d’une branche sont logées à la même enseigne. Conditions pour la déclaration de force obligatoire générale Sur demande, le Conseil fédéral peut déclarer obligatoire pour toutes les entreprises d’une branche la participation à un fonds. L’art. 60, al. 4, LFPr définit les conditions de cette mesure:

  • les quorums sont respectés (au moins 30 % des entreprises de la branche avec un minimum de 30 % des employés participent financièrement au fonds en faveur de la formation professionnelle);

  • l’association professionnelle dispose de sa propre institution de formation;

  • les contributions doivent bénéficier aux professions spécifiques à la branche;

  • les contributions doivent profiter à toutes les entreprises de la branche.

Autres types de fonds en faveur de la formation professionnelle

Il existe d’autres types de fonds en faveur de la formation professionnelle outre ceux propres à chaque branche (art. 60 LFPr):

  • fonds en faveur de la formation professionnelle non obligatoires: les contributions sont volontaires et régies par des dispositions de droit privé;

  • fonds cantonaux en faveur de la formation professionnelle recouvrant plusieurs branches: les contributions sont régies par des dispositions relevant du droit cantonal;

  • contributions en faveur de la formation professionnelle dans le cadre de conventions collectives de travail (CCT): les contributions sont réglementées par les CCT respectives.

Les apprentissages deviennent des formations professionnelles initiales

Au cours de la phase de mise en œuvre de la nouvelle LFPr, il faut, entre autres, procéder à la révision des anciens règlements d’apprentissage. Ceux-ci s’appellent désormais des ordonnances sur la formation professionnelle. Les règlements utilisés à l’heure actuelle restent valables jusqu’à ce que les ordonnances sur la formation correspondantes entrent en vigueur. Aux professions réglementées par l’ancienne LFPr et par la loi sur l’agriculture et la sylviculture (plus de 200 professions) viennent s’ajouter celles des domaines de la santé, du social et des arts (SSA), qui relèvent dorénavant de la compétence de la Confédération. De nouvelles formations professionnelles initiales de deux ans, sanctionnées par une attestation fédérale, sont créées pour compléter celles sanctionnées par un certificat de capacité.

Compte tenu de la complexité, de la précarité des ressources en personnel et des conséquences financières d’éventuelles innovations, un partenaire ne peut pas décider seul la révision d’une profession. Les partenaires doivent en effet s’accorder non seulement sur le contenu de la révision, mais aussi sur le processus. Pour contrôler ce dernier, la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail se sont entendus sur un «Masterplan Formation professionnelle».

Les modèles de formation peuvent à l’avenir varier considérablement d’une formation professionnelle initiale à l’autre. L’ancien règlement autorisant deux jours d’école au maximum n’est plus valable. Il existe plusieurs possibilités de moduler le déroulement d’une formation professionnelle initiale, par exemple:

– la forme d’organisation classique avec un ou deux jours d’école et trois ou quatre jours de travail en entreprise sur toute la durée de la formation professionnelle initiale;

– le modèle dégressif, avec un plus grand nombre de jours d’école au début de la formation. Ce nombre diminue par la suite de manière à ce que les personnes en formation passent plus de temps dans l’entreprise en dernière année de formation, au moment où ils sont mieux qualifiés;

– l’année initiale d’apprentissage intégrée (différents modèles possibles).

Finalement, en effectuant les réformes, il convient de tenir toujours compte de leurs répercussions pour les entreprises. Celles-ci forment des personnes pour des raisons économiques, d’où la nécessité de considérer les réformes également sous cet angle (voir l’article de Jürg Schweri, pp. 21).

Procédure de qualification: promotion de la perméabilité

La promotion des compétences sociales et personnelles et des processus d’apprentissage autonomes ainsi que la préparation à l’apprentissage tout au long de la vie nécessitent de nouvelles formes de procédures de qualification (examens). La nouvelle LFPr en tient compte en prévoyant la possibilité d’introduire, outre les examens classiques, également d’autres façons d’attester une qualification dans le cadre d’un certificat de fin d’études.

Les adultes en sont les principaux bénéficiaires. Ils peuvent en effet obtenir un certificat de la formation professionnelle initiale sans devoir suivre une formation dans un cadre formel. La LFPr prévoit diverses possibilités pour attester les compétences: cela va des procédures réglementées et structurées, destinées à des groupes professionnels ou à des parties d’entre eux, jusqu’aux autres procédures de qualification, qui permettent de prendre en compte les acquis de manière individuelle.

Dans la mesure où les procédures peuvent être standardisées, l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale de chaque profession règle la formation complémentaire de manière spécifique. Les requérants sont tenus de documenter leur expérience professionnelle et leurs acquis. L’office de la formation professionnelle du canton de domicile est compétent pour l’admission à une procédure de qualification de la formation professionnelle initiale.

Passage au financement forfaitaire

La LFPr remplace le système de subventionnement axé sur les dépenses par des montants forfaitaires axés sur les prestations versés aux cantons. Par ailleurs, 10 % des fonds fédéraux sont réservés à la promotion de projets de développement et à des prestations particulières d’intérêt public. Le nouveau système rend l’emploi des moyens financiers alloués plus efficace et plus transparent grâce à la définition claire de leur utilisation.

La part de la Confédération aux dépenses des pouvoirs publics passera de moins d’un cinquième à un quart. Cela correspond, d’une part, à l’élargissement de la compétence de la Confédération et, d’autre part, à la volonté d’assumer une plus grande part des coûts de la réforme de la formation professionnelle.

Recherche en formation professionnelle

Dans le cadre de l’élaboration de la nou- velle LFPr, il est devenu clair que l’on ne dispose pas du savoir nécessaire au pilotage du système de la formation. C’est pourquoi, l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), appuyé par un organe formé de scientifiques, a défini des thèmes principaux qui sont actuellement traités de manière scientifique par des Leading Houses (composées d’une ou plusieurs chaires universitaires). La mise en œuvre du concept d’encouragement est prévue sur le long terme. Les thèmes traités par les Leading Houses sont la qualité de la formation professionnelle, les compétences sociales, les stratégies d’apprentissage, les technologies appliquées à la formation professionnelle, l’économie de la formation professionnelle, les systèmes de formation professionnelle et les processus de déroulement. Les Leading Houses sont appelées à créer l’assise scientifique requise pour la formation professionnelle et à générer le savoir en matière de pilotage de la politique de la formation professionnelle. L’encouragement de la relève fait également partie du concept.

La nouvelle LFPr crée de bonnes conditions-cadre à la formation professionnelle. Mais cela n’est pas tout. La formation professionnelle a toujours pu compter sur l’engagement de personnalités à tous les niveaux. C’est grâce à elles que le système complexe de la formation professionnelle garde son élan. Elles contribuent à ce que les jeunes puissent continuer à intégrer le marché du travail et les entreprises à disposer de professionnels qualifiés. 

Pour de plus amples informations: www.bbt.admin.ch 

Processus de Copenhague

La création d’un marché du travail européen passe inconditionnellement par la reconnaissance réciproque des qualifications. Dans le contexte du processus de Copenhague, les membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un cadre de certification uniforme. Le processus de Copenhague revêt une grande importance pour le développement futur de la formation professionnelle. La Suisse, représentée par l’OFFT, y participe en tant qu’observatrice.

Les États européens élaborent chacun en ce moment un cadre national de certifications, subdivisé en domaines de compétences et en niveaux. Parallèlement, chaque branche établit un référentiel de compétences, qui décrit les activités professionnelles, les fonctions et les processus relatifs à chaque secteur professionnel, ainsi que les compétences requises pour l’exercice d’une profession dans ledit secteur. Par la suite, ces compétences sont dotées de points et introduites dans le niveau et le domaine de compétences correspondants du cadre national de certifications.

Le cadre européen de certifications est la référence qui permet de comparer les cadres nationaux de certifications entre eux. À son tour, la comparabilité des systèmes permet d’obtenir la reconnaissance réciproque des diplômes au niveau international.

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Dani Duttweiler

Stv. Leiter Ressort Grundsatzfragen + Politik Bundesamt für Berufsbildung und Technologie (BBT) Bern

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