Confédération, cantons, communes

Là où s’exerce une autorité publique, il y a création d’archives. En Suisse, on compte, à quelques exceptions près, trois niveaux de pouvoir: la Confédération, le canton et les communes. Chaque niveau a sa propre administration soumise à un exécutif et à un organe délibératif.

Cette disposition constitutionnelle explique pourquoi les archives publiques sont réparties, elles aussi, dans trois catégories d’institutions:

Les Archives fédérales, à Berne, réunissent les archives de l’État fédéral, qui existe depuis 1848, mais conservent également la production de l’unique période où la Suisse a connu un pouvoir unitaire, après le renversement de l’ancien régime de la Confédération par la France révolutionnaire: la République helvétique (1798-1803) et l’Acte de médiation (1803-1813). On y trouve aussi les archives de la Diète fédérale, pour la période allant de 1814 à 1848.

Le Tribunal fédéral (Lausanne) et le Tribunal fédéral des assurances (Lucerne) conservent leurs propres archives, alors que le Tribunal pénal fédéral (Bellinzona), fondé plus récemment, en 2004, ainsi que les commissions fédérales de recours et d’arbitrage, offrent leurs archives aux Archives fédérales. Certains autres grands établissements fédéraux, comme la Poste, la Banque nationale, les Chemins de fer fédéraux, gèrent leurs propres archives, tout en étant soumis à la Loi fédérale sur l’archivage de 1998.

Bien qu’elles ne conservent que très peu d’archives antérieures au XIXe siècle, les Archives fédérales sont la plus grande institution d’archives publiques de Suisse. Elles n’ont pas de droit de regard sur les Archives des cantons, et la Loi fédérale sur l’archivage ne s’applique pas aux cantons. Les collaborations sont toutefois nombreuses, et les Archives fédérales sont reconnues comme centre de compétences.

Chaque canton, chaque demi-canton a son propre centre d’archives et sa propre législation, sous forme d’une loi spécifique ou de dispositions dans les lois plus générales sur l’organisation de l’État. Une grande variété règne parmi les cantons: leur taille, leur population, leurs traditions administratives, et bien entendu leur histoire: cette variété se répercute sur les archives cantonales, qui conservent la majeure partie des archives de l’Ancien régime.

Au 1er janvier 2022, la Suisse compte 2'148 communes, avec une très légère tendance à la baisse due aux fusions. Autant de lieux où sont conservées des archives, avec une remarque qui s’impose d’emblée: certaines villes sont dotées de véritables centres d’archives gérés par des professionnels, avec d’importantes séries historiques et toutes les infrastructures nécessaires à l’accueil du public. À l’autre bout du spectre, les archives sont conservées dans un petit local de la mairie et le ou la secrétaire communale s’en occupe à ses heures perdues. Entre deux, il existe de multiples scénarios, avec des emplois à temps partiels ainsi que des regroupements ou une sous-traitance à des entreprises d’archivage – il en existe plusieurs dans le pays qui offrent d’excellents services. L’Association vaudoise des archivistes (AVA), fondée en 1996 autour d’un noyau d’archivistes communaux et cantonaux, mérite une mention spéciale pour son esprit de partage de compétences dont l’un des résultats concrets est la plateforme «Vaud archives communales», dont un groupe de communes genevoises a suivi l’exemple. Les archives des communes sont généralement placées sous l’autorité des archives cantonales.

Les archives des communes sont généralement placées sous l’autorité des archives cantonales.

Les archives des anciennes communes bourgeoises, qui possédaient, possèdent toujours et administrent des biens bourgeoisiaux – forêts, alpages, champs et autres biens immobiliers – peuvent être considérées comme une extension des archives communales. Elles sont gérées de manière autonome ou alors déposées dans des centres d’archives publiques.

[[Pour approfondir ce sujet, lire l'article xxx.]]

A mi-chemin entre le public et le privé, on pourrait citer les archives ecclésiastiques, car beaucoup d’institutions ecclésiastiques exerçaient autrefois des fonctions qui relèvent aujourd’hui des compétences de l’État. Bien des évêchés, des couvents, des abbayes gèrent ainsi leurs archives et le groupe de travail AAS des archives ecclésiastiques réunit les responsables et recense les fonds d’archives (voir article AGGA).

La dimension internationale

Quand on parle d’archives des organisations internationales, il faut distinguer entre celles qui dépendent du système onusien ou qui sont portées par les États, que l’on pourrait qualifier du terme d’archives supranationales, et celles des organisations non-gouvernementales, qui, par leur statut, sont des archives privées.

Dans la première catégorie, on trouve en toute logique plusieurs centres à Genève, choisie comme siège de la Société des Nations au lendemain de la Première Guerre mondiale. Les archives des Nations-Unies sont d’une grande richesse, et la partie ancienne, c’est-à-dire les archives de la SdN, fait l’objet d’une intense campagne de numérisation, qui arrive à son terme en 2022. Dans l’orbite de l’ONU, il y a les centres d’archives de l’Organisation international du travail (OIT/ILO) et de son secrétariat permanent, le Bureau international du travail (BIT), les archives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS/WHO), du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), etc. Depuis l’adhésion de la Confédération à l’ONU en 2002, ces archives concernent également la Suisse.

D’autres institutions ayant leur siège en Suisse, au service de plusieurs États, se sont aussi dotées de services d’archives, comme le Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN), à Genève, ou la Banque des règlements internationaux (BRI/BIS), à Bâle.

D’autres institutions ayant leur siège en Suisse, au service de plusieurs États, se sont aussi dotées de services d’archives, comme le Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN), à Genève, ou la Banque des règlements internationaux (BRI/BIS), à Bâle.

Pour approfondir ce sujet, un numéro d'arbido a été consacré en 2020 au fonctionnement de ces centres d'archives et bibliothèques d'organisations internationales.

Archives semi-privées et archives privées: un certain nombre d’institutions bien ancrées… et d’autres

Pour qui est familier des fondements de l’archivistique, le tour d’horizon qui précède n’a rien de surprenant. C’est en élargissant le panorama aux archives de provenance privée que la diversité des centres d’archives suisses apparaît au grand jour. En effet, comme il n’y a aucune obligation de conserver et de transmettre les archives privées, leur prise en charge doit mettre en œuvre une volonté et un projet particuliers, et la gamme des acteurs - archivistes et autres spécialistes de la conservation patrimoniale, chercheurs, membres d’associations, militants – s’élargit considérablement.

Pour ce qui est des archives de personnes et de familles, il existe une tradition de collecte dans les Archives et les bibliothèques cantonales. Le but est de conserver les traces de familles intimément liées à l’histoire du canton, car elles ont compté des magistrats, des intellectuels, des militaires, des artistes, des écrivains. Par extension, des archives privées ont trouvé le chemin de hautes écoles où elles sont rattachées à des centres de recherche. Nous pensons aux archives architecturales conservées dans les Écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, ou à des archives et bibliothèques de personnalités particulièrement marquantes de la vie intellectuelle, comme les Archives de Max Frisch ou de Thomas Mann (toutes deux rattachées à l’ETH), celles de Karl Barth à l’Université de Bâle, celles de Jean Piaget et de l’Institut Rousseau à l’Université de Genève.

Il existe des institutions thématiques dont le champ d’action s’étend à toute la Suisse, sans qu’elles bénéficient pour autant d’une exclusivité. Il en est ainsi des Archives littéraires suisses, fondées en 1991, qui font partie de la Bibliothèque nationale; à noter que la BNS conserve également depuis 2007 les archives fédérales des monuments historiques, et qu’elle est responsable de la Phonothèque nationale, sise à Lugano, depuis 2016.

Fondées en 1910, les Archives économiques suisses (Schweizerisches Wirtschaftsarchiv, rattachées à l’Université de Bâle) étaient pionnières dans la prise de conscience de l’importance des archives d’entreprises. Elles abritent la base de données arCHeco, accompagnée par le groupe de travail AAS «Archives d’entreprises privées», qui recense des fonds d’archives conservés soit dans des institutions publiques, soit par les entreprises elles-mêmes. Il convient effectivement de souligner que depuis deux à trois décennies plusieurs grandes entreprises, de tous les secteurs, se sont dotées de services d’archives historiques gérés par des professionnels, en mesure d’accueillir des chercheurs. À mentionner aussi des institutions régionales, comme le Cejare, Centre jurassien d’archives et de recherches économiques, créé en 2002 à Saint-Imier.

Proche de l’histoire économique, l’histoire rurale a donné lieu en 2002 à la création d’un organisme original, les Archives de l’histoire rurale, qui n’ont pas pour ambition de collecter physiquement des fonds, mais de les repérer, de contribuer à leur conservation en trouvant une institution d’accueil, d’apporter leur aide pour leur traitement et inventaire, et de les mettre en valeur par le biais d’études et de publication sur un portail ad hoc et dans le Archives Portal Europe.

Une institution importante qui accueille des archives privées de personnes et de collectivités à niveau national mérite encore une mention spéciale, les Archives pour l’histoire contemporaine (Archiv für Zeitgeschichte) qui, comme leur nom l’indique, se concentrent sur la période allant de la fin du XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui. Fondées en 1974, les sont rattachées à l’Institut d’histoire de l’École polytechnique fédérale de Zurich; parmi leurs domaines majeurs de collecte figurent les documents relatifs à l’histoire des Juifs et du judaïsme en Suisse.

Une institution importante qui accueille des archives privées de personnes et de collectivités à niveau national mérite encore une mention spéciale, les Archives pour l’histoire contemporaine (Archiv für Zeitgeschichte) qui, comme leur nom l’indique, se concentrent sur la période allant de la fin du XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui. Fondées en 1974, les sont rattachées à l’Institut d’histoire de l’École polytechnique fédérale de Zurich; parmi leurs domaines majeurs de collecte figurent les documents relatifs à l’histoire des Juifs et du judaïsme en Suisse.

Dans le domaine artistique, deux centres de compétences sont actifs à niveau suisse dans la collecte d’archives et la mise à disposition de documentation: l’Institut suisse pour l’étude de l’art (SIK-ISEA), fondé en 1951, s’est spécialisé dans les beaux-arts et les fonds d’artistes. Son siège est à Zurich et il dispose d’antennes à Lausanne et à Lugano. Les Archives suisses des arts de la scène, gérées par la Fondation SAPA, sont nées en 2017 de la fusion de la Collection suisse de la danse et de la Collection suisse du théâtre. Elles disposent de locaux à Berne, à Zurich et à Lausanne.

À l’internationale, mais indépendant des États

La proximité des organismes du réseau des Nations Unies a été favorable à l’établissement en Suisse d’organisations non-gouvernementales qui, elles aussi, produisent des archives. L’une des plus anciennes et des plus importantes est d’ailleurs bien antérieure à la Société des Nations: il s’agit du Comité international de la Croix-Rouge, fondé à Genève en 1863, dont les ressources historiques sont indispensables à la compréhension des actions humanitaires. Non loin du CICR se trouve le siège du Conseil œcuménique des églises, qui héberge également une bibliothèque et des archives.

À Lausanne, à côté d’un musée et d’une bibliothèque, le Comité international olympique conserve et met à la disposition des chercheurs les archives historiques du mouvement olympique né en 1894.

À Lausanne, à côté d’un musée et d’une bibliothèque, le Comité international olympique conserve et met à la disposition des chercheuses et chercheurs les archives historiques du mouvement olympique né en 1894.

D’autres grandes organisations sportives ont choisi la Suisse pour siège et y conservent leurs archives, sur lesquelles les informations ne sont toutefois pas abondantes: l’Union des associations européennes de football (UEFA) à Nyon, la Fédération internationale du football (FIFA) à Zurich, l’Union cycliste internationale (UCI) à Aigle.

Archives «militantes»

Une prise de conscience sur les lacunes dans le domaine des archives de groupes et de mouvements sociaux et politiques sous-représentés dans les institutions traditionnelles a mené à la création de centres d’archives thématiques, parfois organisées autour d’associations militantes. Pionnières en la matière, les Archives sociales suisses, à Zurich, existent depuis 1906 déjà. Dans les dernières décennies, ces centres d’archives se sont multipliés, et cet essor est à mettre en lien avec les nouveaux domaines de recherche, sur le mouvement ouvrier, sur les mouvements de gauche au sens large, sur le féminisme, sur la vie des gens ordinaires.

À Genève, le Collège du travail a ainsi été fondé en 1978 par le syndicaliste Lucien Tronchet pour «sauvegarder et mettre valeur la mémoire du monde du travail». Créées plus récemment, en 2007, tout près, à Carouge, les Archives contestataires annoncent fièrement leur orientation et recueillent des archives de mouvements sociaux surtout locaux, alors que le Centre de recherches sur l’anarchisme (CIRA), à Lausanne présente un profil thématique plus délimité. À Lausanne toujours, l’Association pour l’étude de l’histoire du mouvement ouvrier (AEHMO), née peu après 1979, a choisi de collaborer avec le Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, où elle dépose les fonds d’archives recueillis.

À Worblaufen (BE), Marthe Gosteli a créé en 1982 les Archives sur l’histoire du mouvement des femmes en Suisse. De l’histoire du féminisme on évolue vers l’histoire féministe avec l’ Archiv für Frauen-, Geschlechter- und Sozialgeschichte Ostschweiz, un centre d’archives ouvert à Saint-Gall en 1999.

Mentionnons enfin deux collections romandes qui se sont spécialisées en archives de personnes et de familles qui n’auraient peut-être pas été considérées comme suffisamment «importantes» pour être accueillies dans les institutions cantonales: les Archives de la vie privée, à Carouge, issues d’une association en 1994, et les Archives de la vie ordinaire, à Neuchâtel, créées en 2003.

Particularismes, diversité, richesses et écueils

Le but de ce rapide tour d’horizon n’est pas de dresser un inventaire complet des centres d’archives en Suisse, dont l’AAS estime le nombre à environ 500; il s’agit plutôt de mettre en lumière la diversité et les réelles richesses archivistiques, des grands centres nationaux aux petites associations locales. Si les Archives publiques ont un mandat gouvernemental à assurer, avec une forte dimension juridique qui peut prendre la forme de recherches existentielles comme celles, toutes récentes, sur les internements administratifs et les mesures de coercition à des fins d’assistance, les collections d’archives privées bénéficient d’une plus grande liberté. Elles allient souvent conservation et recherche, en ne se limitant pas aux fonds d’archives proprement dits, mais en contextualisant ceux-ci avec de la documentation, de l’iconographie, une bibliothèque spécialisée et des documents de toute nature. Elles développent en général des activités culturelles sous forme de conférences, de journées de travail, d’expositions, de publications, avec, parfois, un message politique à la clé. Mais la sauvegarde de cette diversité doit être une préoccupation constante, afin qu’il n’y ait pas dispersion des énergies. Lorsqu’ils sont ancrés dans de hautes écoles ou portés par des fondations, les petits centres thématiques bénéficient d’une certaine sécurité. Quand ils dépendent d’associations, de mécénat, voire de bénévolat, leur pérennisation doit aussi reposer sur la solidarité inter-institutions; les réseaux sont à renforcer, et l’AAS peut jouer ici un grand rôle.