Coopération transnationale dans les Alpes
Pas moins de huit pays se partagent l’extraordinaire patrimoine naturel et culturel alpin: l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse. Ces Etats, et les régions qui les composent, présentent de nombreuses caractéristiques communes, que ce soit culturellement ou géographiquement, mais sont également confrontés à des défis communs, que l’on pense, pour ne citer que deux exemples parmi d’autres, à la gestion du transit transalpin ou aux conséquences du changement climatique.
Il n’est donc guère étonnant qu’une coopération transfrontalière et transnationale intense, à la fois facilitée par un attachement commun à la montagne et rendue nécessaire par des problèmes qu’il n’est permis de résoudre qu’ensemble, existe depuis longtemps et se soit renforcée au cours des dernières décennies. Seuls les instruments couvrant l’ensemble de l’Arc alpin – Convention alpine, programme INTERREG B Espace alpin et Stratégie macrorégionale pour les Alpes – seront abordés ici, mais ils ne doivent pas occulter les nombreuses coopérations plus locales qui existent à travers les Alpes (Espace Mont-Blanc, ArgeAlp, etc.).
Une première formalisation de la coopération intergouvernementale à l’échelle de l’ensemble de l’Arc alpin est intervenue en 1991 avec la signature de la Convention alpine, premier traité international visant à protéger un massif dans son ensemble.
La Convention alpine a été ratifiée par les huit Etats alpins ainsi que par l’Union européenne (UE). Il ne s’agit pas d’un instrument de financement de projets, mais plutôt d’une plateforme d’échange et de coopération. Au niveau politique, les ministres de l’environnement se réunissent tous les deux ans pour la Conférence alpine. Au niveau technique, de nombreux groupes de travail permettent à des spécialistes de différents domaines d’échanger sur leurs pratiques et de coordonner leurs actions.
Le programme INTERREG B Espace alpin a été créé une dizaine d’années plus tard. INTERREG est une initiative de l’UE lancée à la fin des années 1980 pour encourager la coopération transfrontalière. Les programmes créés initialement – qui existent d’ailleurs encore aujourd’hui – concernent la coopération transfrontalière classique, par exemple entre Bâle et Mulhouse ou entre Genève et Annemasse. Au début des années 2000, des programmes INTERREG transnationaux sont lancés dans le but de s’attaquer à des problématiques concernant de plus grands espaces géographiques.
Le programme INTERREG B Espace alpin est l’un de ces programmes transnationaux, et la Suisse y participe depuis le début. C’est un instrument financier qui permet de soutenir des projets transnationaux dans de nombreux domaines: économie, transports, environnement, etc. Des centaines d’acteurs de tous les pays alpins – administrations nationales, régionales ou locales, instituts de recherche, ONG, entreprises, etc. – ont participé aux dizaines de projets d’ores et déjà soutenus depuis le lancement du programme.
La Convention alpine et le programme Espace alpin sont des instruments complémentaires. Outre la différence de nature – un traité international pour la première et un instrument de financement pour le deuxième – ces deux organismes diffèrent également par leur couverture thématique et par leur périmètre. La Convention alpine traite avant tout de questions environnementales et se limite au massif alpin, alors que le programme Espace alpin couvre des domaines thématiques variés et comprend également les espaces métropolitains situés en périphérie du massif. L’ensemble du territoire suisse en fait par exemple partie.
Un troisième instrument transnational devrait s’y ajouter dans le courant de l’année 2015: la Stratégie macrorégionale pour les Alpes. Les stratégies macrorégionales sont des instruments de l’UE visant à mieux coordonner les politiques publiques aux différents niveaux étatiques au sein d’une grande zone géographique dans le but d’atteindre des objectifs communs. Il s’agit bien d’une stratégie devant fixer des priorités communes, et non pas d’un nouveau traité ou d’une nouvelle institution. Régions et Etats alpins – y compris la Confédération et les cantons de montagne – se sont unis pour demander la création d’une telle stratégie, et le Conseil européen a donné son accord de principe fin 2013. La phase de rédaction de la Stratégie a désormais commencé, les priorités thématiques et un premier plan d’action devant être approuvés par le Conseil européen en juin 2015. Une nouvelle ère dans la déjà riche tradition de coopération alpine pourrait alors commencer …
Sébastien Rieben
Bundesamt für Raumentwicklung ARE