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2007/3 Überlieferungsbildung – Zusammenarbeit und gemeinsame Verantwortung für Transparenz

Constitution du patrimoine archivistique – revisited

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Impulsions (auto)critiques en guise d’introduction. Les citations dans le texte ont fait l’objet d’une traduction pour cette publication et ne correspondent pas à des citations originales françaises. Les références renvoient aux publications utilisées pour la version originale de ce texte, donc pour des publications allemandes.

Groupe de réflexion Coordination de la constitution du patrimoine archivistique

L’AAS a mis en place un groupe de réflexion Coordination de la constitution du patrimoine archivistique, afin d’examiner comment il pourrait «documenter à long terme les influences marquantes» de notre temps, dont font traditionnellement partie «la documentation des actions étatiques – afin de contribuer à la sécurité du droit, d’une part, et d’autre part de permettre ultérieurement une reddition des comptes au niveau démocratique». De l’avis du mandant, toutefois, «les Etats ne sont plus les seuls et souvent ne comptent même plus parmi les facteurs d’influence les plus importants qui marquent la société, l’économie ou la culture».

Le groupe de réflexion doit donc analyser la portée de cette problématique, esquisser des approches de solutions et les évaluer.

Ce groupe de réflexion, qui a très rapidement suscité l’intérêt de nombreuses et de nombreux collègues, a tenu jusqu’ici trois séances. Les résultats de ce travail restent encore très provisoires et ne peuvent être facilement résumés. Cependant, il a été constaté très rapidement que le besoin de discussion est plus important qu’envisagé au début. Les discussions ont été marquées par un large spectre de représentations. Très vite, une attitude homogène s’est dessinée, d’avantage en rapport avec le malaise engendré par la situation qu’au vu des solutions potentiellesPour le mandat, consulter www.vsa-aas.org/uploads/media/Mandat_DG_Ueberlieferung.pdf. La liste des archivistes suisses est publiée dans le rapport annuel 2006 (p. 21), www.vsa-aas.org/uploads/media/rapport_2006_01.pdf. Le procès-verbal du groupe de réflexion se trouve sur www.vsa-aas.org/Projekt_Ueberlieferung.296.0.html..

Compte tenu de cette situation, il est justifié de repenser le mandat et d’examiner le bien-fondé de ses hypothèses implicites. Il n’est jamais exclu que quelques hypothèses appartiennent plus à la catégorie des préjugés qu’à celle des résultats d’une analyse fondée sur une base empirique ou à des idées cohérentes et logiques. Les termes coordination et constitution du patrimoine archivistique mettent en relation des problèmes apparemment différents, qui ne peuvent être résolus ni par une mesure unique, ni par des mesures semblables.

Malgré tout, ou pour cette raison: le besoin de discussion est urgent. Ce numéro d’arbido comporte une première série d’articles qui apportera différents éclairages sur l’élargissement de la constitution du patrimoine archivistique. Ces articles se veulent un apport et une incitation à la discussion en vue de la réunion de travail de 2008, le propos n’étant pas de documenter les différents points de vue en Suisse. Un regard au-delà de nos frontières nationales montre de quelle manière, en d’autres lieux, on aborde des questions et des défis comparables.

Pourquoi l’archivage?

A titre d’introduction, j’aimerais présenter quelques réflexions issues de ma perspective personnelle et sous l’éclairage des expériences réalisées par le groupe de travail. Il me paraît indispensable de commencer par déterminer ce à quoi l’archivage doit servir. En reprenant en substance les termes de Bruno Delmas, son utilité se résume brièvement comme suit: l’archivage est une condition préalable au bon fonctionnement d’une société. Il remplit des fonctions de preuve, de mémoire, de compréhension et d’identité, c’est-à-dire qu’il présente une utilité juridique, organisationnelle, scientifique et sociale. La fonction de preuve fournit la condition nécessaire à la prise en compte des droits et à leur défense; la fonction de mémoire est à la base de toute expérience et de la prise de conscience de sa propre origine; la fonction de connaissances utilise les archives comme source pour les conclusions historiques les plus diverses et la fonction d’identité est étayée notamment par les archives en tant que source de l’Histoire/ des histoires pour la mémoire collective qui permet la cohésion socialeCes réflexions sont inspirées par Bruno Delmas, La société sans mémoire. Propos dissidents sur la politique des archives en France, Paris 2006, en particulier pp. 13 à 45: Les Archives, ça sert à quoi?.

Cette quadruple fonction de l’archivage résulte de son développement historique. Il en va de même pour le paysage archivistique de Suisse: une archive fédérale, vingt-six archives cantonales et de nombreuses – mais de loin pas trois mille – archives communales, sans oublier les archives de l’Eglise, les archives universitaires, une archive sociale, une archive économique, une archive d’histoire contemporaine, un nombre incalculable d’archives d’entreprises, de sociétés, de partis politiques, de mouvements, d’organisations non étatiques ... – toutes constituées en institutions publiques indépendantes, financées par la collectivité ou par des privés, en grandes institutions de travail partagé ou petites institutions d’une seule personne, en institutions actives ou passives, disposant de moyens limités ou très réduits. Le paysage archivistique de Suisse se présente sous une forme particulièrement diversifiée, pouvant cependant être perçue comme dispersée. Jusqu’alors, l’héritage archivistique est riche, mais exempt de toute harmonisationBarbara Roth-Lochner, Rodolfo Huber, Les Archives en Suisse, in: Gilbert Coutaz et.al. (éd.), Archivpraxis in der Schweiz – Pratiques archivistiques en Suisse, Baden 2007, pp. 29 à 45, avec de nombreux renvois bibliographiques complémetaires. Barbara Roth, Johanna Gisler, Accroissements et collecte: les archives sur le «marché» patrimonial, op. cit. pp. 303 à 318.. Ce paysage archivistique est lui-même le résultat du développement historique.

Etat et archives: la tradition ainsi que ...

Dans la mesure où les archives d’Etat représentent l’épine dorsale du paysage archivistique, il faut commencer par présenter le développement de l’Etat et de ses archives: jusqu’ici, la fonction et la forme des archives se sont constamment adaptées au développement de l’Etat, depuis l’Etat régalien du début des temps modernes en passant par l’Etat de droit, jusqu’à l’Etat social ou l’Etat providence actuels. Durant cette période, l’Etat a obtenu le monopole de l’exercice légitime de l’autorité, a pris en charge la garantie de l’établissement, d’une mise en pratique et de l’imposition d’un système juridique unifié. Il porte aujourd’hui non seulement une bonne partie des responsabilités dans la lutte contre la violence physique, mais aussi la violence structurelle (p. ex. la précarité économique, les atteintes à l’environnement), et assure, pour les citoyennes et les citoyens, le rôle d’Etat providence à large échelle (assurances sociales, santé, formation, etc.)Nous nous référons ici pour l’essentiel à Stephan Leibfried, Michael Zürn (éd.), Transformationen des Staates, Francfort/M 2006, qui a résumé les résultats existants du domaine particulier de la recherche 1.

Au cours de cette période, les archives remplissent (ont rempli) diverses fonctions: au début, la question de la protection des titres juridiques propres s’est posée, avec la tentative de monopoliser les connaissances en utilisant le droit (domination des connaissances). De ce fait, avec l’Etat de droit s’est imposée la nécessité matérielle et procédurale de prouver le bien-fondé des interventions (principe de la légalité, protection contre l’arbitraire, droits des parties). Cette démarche apporta la sécurité et la calculabilité, conditions primordiales également à la liberté de l’économie de marchéLa sécurité du droit peut valoir en tant que «confiance accordée en l’existence du droit et en son application impartiale et équitable». Franz Scholz, Die Rechtssicherheit, Berlin 1955, p. 3, cité d’après Franz-Xaver Kaufmann, introduction: Discours quant aux tâches de l’Etat, in: Dieter Grimm (éd.), Staatsaufgaben, Francfort/M 1999, p. 23. Cette prétention se réfère bien évidemment aussi à la quantité croissante d’actions individuelles de l’Etat providence.. Avec la démocratisation, l’exigence d’une garantie de légalité contrôlable des procédures (parties) a été étendue à l’examen approfondi de la bonne conduite du gouvernement par tous les intéressés.

A l’issue de ce développement historique, l’Etat démocratique de droit et interventionniste donne accès aux archives publiques. De la même manière que l’évidence s’était imposée durant la période suivant 1945 – dénommée l’«Age d’or du modernisme» (E. J. Hobsbawm) – l’accès aux archives publiques, qui documentent pour le moins de manière représentative les actions principales de l’Etat et les rendent vérifiables, est un droit assuré à tousVoir à ce propos la Loi fédérale sur l’archivage de 1998 (LAr, RS 152[0].1), qui a explicitement abrogé le privilège de la connaissance autrefois en vigueur et défini le droit à un accès libre et gratuit aux archives de la Confédération dans le cadre des délais de protection définis (art. 9 à 12), et fixé leur étendue matérielle dans les ordonnances y relatives.. Une légalité contrôlable est gage de légitimation et de confiance générale en l’Etat, qui est souvent perçu par les citoyens à la fois comme «l’ami le plus fidèle et l’ennemi le plus redoutable»Stephan Leibfried, Michael Zürn, voir note 4, p. 23. Pour les déficits démocratiques, précisément en matière d’évaluation et de constitution du patrimoine archivistique, voir Jacques Derrida, Dem Archiv verschrieben. Eine Freudsche Impression, Berlin 1997, p. 14 ss.. La confiance est aussi une condition nécessaire au bon fonctionnement de l’économie de marché. Elle implique une volonté de vérité qui semble être profitable, même du point de vue économique et politiqueIl existe des contributions scientifiques intéressantes, expliquant les conditions dans lesquelles le mensonge est profitable aux acteurs et comment il est possible de réduire l’incitation au mensonge ou, de quelle manière la vérité et l’authenticité jouissent d’une plus grande importance propre dans les modèles délibératifs, lorsqu’il est question de la puissance des arguments et du libre développement d’une opinion propre. Dans de telles réflexions, la fonction de l’archivage est aussi intégrable. Voir à ce propos l’exposé de synthèse de Jürg Steiner, Lüge und Wahrhaftigkeit. Politikwissenschaftliche Modelle und empirische Anwendung, NZZ 20 juillet 2007, p. B5.. Sous-évaluer la contribution des archives à la mise en confiance et à la légitimation et s’épargner ainsi les efforts nécessaires dans ce sens risquent d’avoir des effets inimaginables et indésirésDans toutes les présentations historiques de l’histoire de l’autorité étatique et les analyses de la transformation de l’Etat, une réflexion est récurrente: «Il se pourrait que les ‹Global Players›, estimant pouvoir se passer de l’Etat en tant que garants de leurs affaires, constatent trop tard leur erreur, et qu’ils l’aient déjà détruit.» Un Etat détruit ne peut plus garantir les mécanismes de marché, fournir les prestations d’infrastructure, ou encore corriger les excès du marché. Wolfgang Reinhard, Geschichte der Staatsgewalt. Eine vergleichende Verfassungsgeschichte Europas von den Anfängen bis zur Gegenwart, Munich 1999, p. 522. De même que Stephan Leibfried (voir note 4), et à ce propos, le compte rendu «Untertanenfabrik? Ach wo! Ohne starken Staat gibt es weder Demokratie noch Marktwirtschaft», in: Die Zeit 16 mai 2007, p. 12..

... mutations et défis

L’«influence [de l’Etat] sur la vie de ses habitants reste plus étendue et plus décisive que celle de toute autre organisation sociale» – mais l’Etat ne représente plus la seule influence importanteStephan Leibfried, Michael Zürn, voir note 4, p. 11.. Si cette évaluation est avérée, la constitution du patrimoine archivistique par l’Etat garde une importance centrale, mais elle n’est plus la seule. Cela semble d’autant plus logique que précisément en Suisse, de nombreuses tâches de l’Etat ont été reprises depuis longtemps par des organisations non étatiques, c’est-à-dire que l’imbrication du secteur étatique avec les organisations de droit privé est étroite. La délimitation systémique du secteur de l’Etat est donc perçue de différentes manières. Pour le moins, l’Etat confédéral a intégré ces connaissances dans sa nouvelle loi sur l’archivage et étendu le devoir d’archi- vage à une partie du secteur non étatique, faute de quoi même ses propres actions, en fait déléguées, ne seraient plus vérifiablesLa nouvelle Loi fédérale sur l’archivage en tient compte dans l’art. 1 al. 1 lit. h: «Cette loi règle l’archivage de documents [...] d’autres personnes du droit public ou privé, dans la mesure où elles satisfont aux tâches d’exécution de la Confédération qui leur ont été transmises, à l’exception des cantons.» Voir aussi le rapport du Conseil fédéral sur l’externalisation et la gestion de tâches de la Confédération (rapport sur la «Corporate Governance») du 13 septembre 2006..

Avec les développements intervenus depuis la fin du XXe siècle, ce flou dans la délimitation des tâches de l’Etat s’accentue encore; les mots clés en sont: mondialisation et complexité croissante. C’est-à-dire, d’une part, l’effondrement de la marge de manœuvre des différents acteurs et de l’espace réglementaire étatique, et d’autre part, la diminution de la capacité objective de l’Etat à résoudre les problèmes sans faire appel au milieu privé ou à des acteurs de la société civileLe terme de «société civile» est quelque peu imprécis. Voir aussi une introduction intéressante et clarification partielle: Jürgen Schmidt, Zivilgesellschaft. Bürgerschaftliches Engagement von der Antike bis zur Gegenwart (textes et commentaires), Rowohlts Enzyklopädie, Reinbek bei Hamburg 2007. «Il y a longtemps que la politique ne consiste plus en une imposition des idées du détenteur de l’autorité étatique, mais en une négociation avec des organisations sociales, possédant ainsi un droit de regard sur une grande partie des finances publiques.» Wolfgang Reinhard, Geschichte der Staatsgewalt. Eine vergleichende Verfassungsgeschichte Europas von den Anfängen bis zur Gegenwart, Munich 1999, p. 518., ne permettent plus de concevoir la délimitation des tâches de l’Etat de manière satisfaisante. Il en résulte l’extension de la transmission du patrimoine sous forme d’archives envisagée par l’AAS ainsi que le besoin de coordination exprimé pour la constitution du patrimoine archivistique.

Comment archiver?

Etant donné qu’un Etat de droit démocratique est tenu et doit être capable de rendre compte au peuple souverain ainsi qu’à tous ceux qui lui sont soumis légalement, la constitution du patrimoine archivistique est et reste pour lui un élément central incontournable. Au regard de la quadruple fonction de l’archivage, il est nécessaire d’étendre la constitution du patrimoine archivistique au-delà de son activité principale traditionnelle qui est la constitution du patrimoine étatique, car il est légitime de ne pas limiter à l’Etat l’exigence de rendre des comptes, mais de l’étendre à tous les décideurs dont les décisions, dans une perspective sociale, spatiale ou temporelle, ont des retentissements à large échelle et pour lesquelles la responsabilité leur incombeRien de nouveau, certes, mais toujours source d’inspiration: Hans Jonas, Das Prinzip Verantwortung, Francfort/M 1984..

D’une manière fondamentale, le mandat du groupe de réflexion doit être approuvé, dans la mesure où l’on constate que la constitution du patrimoine archivistique est plus qu’un recensement documenté et vérifiable des actions de l’Etat. Différentes questions mènent plus loin, par exemple: de quelle quantité (envergure) de constitution du patrimoine archivistique avons-nous besoin aujourd’hui? Comment concevoir la constitution du patrimoine archivistique, c’est-à-dire selon quels critères la valeur archivistique doit-elle être fixée (évaluation)? A qui doit servir cette constitution étendue du patrimoine archivistique et qui doit en être responsable (responsabilité)? L’Etat ou les archives étatiques doivent-ils assumer une tâche particulière? Quel est le rôle de l’AAS? Le groupe de réflexion devrait contribuer à leur clarification. 

En fait, l’envergure d’une constitution du patrimoine archivistique non étatique ne connaît pas de frontières «naturelles». Outre l’économie (entreprises et associations), les organisations politiques, sociales et religieuses (partis, syndicats, associations féminines, etc.), les organisations non gouvernementales et les médias, les organisations corporatives ou professionnelles, les associations bourgeoises, militaires, scientifiques, culturelles, les organisations pour la jeunesse, pour les personnes âgées, en faveur de la santé, du sport ou des contacts sociaux et bien d’autres encore, ainsi que les personnes individuelles à des postes décisionnels en tant que responsables peuvent y intégrer leurs documents. Jusqu’ici, la constitution du patrimoine archivistique dans ces secteurs était très différente. En effet, si les institutions religieuses disposent, comme l’Etat, d’archives en partie très anciennes et tenues de manière professionnelle, la constitution d’un patrimoine archivistique durable est à l’inverse souvent impossible, en particulier pour les mouvements politiques ou sociaux, mais aussi fréquemment pour les personnes individuelles, ainsi que l’explique Urs Kälin dans sa présentation.

A ce sujet, la constitution du patrimoine archivistique soulève un intérêt particulier auprès de l’économie. «Les entreprises marquent non seulement le développement économique, mais aussi la vie quotidienne de la plupart des personnes. De fait, leurs archives contiennent des informations capitales pour la compréhension de l’histoire économique et sociale, et ainsi de notre culture en général.»2 

Dans ses résolutions, le Conseil international des archives a aussi lancé maintes fois un appel, plus particulièrement aux grandes entreprises internationales, en faveur d’une activité plus intense dans ce domaine et de la prise en considération de l’archivage comme mesure de mise en confiance et d’obligation sociale3.

Même en l’absence d’un devoir légal de conserver à long terme les documents commerciaux, des entreprises actives à l’échelle internationale et différentes entreprises soumises à l’obligation de rendre compte prennent cette tâche au sérieux et tiennent des archives professionnelles. Celles-ci sont utiles tant pour la direction d’entreprise (gouvernement d’entreprise, obligations internes de rendre compte et règles de surveillance), pour la protection des droits (brevets, autres prétentions légales) que pour la protection contre les dommages, pour la gestion des risques (questions de responsabilité, diffamation) ou la légitimation propre (responsabilité sociale, droit de cité d’entreprise). Il existe donc de bonnes raisons commerciales de «conserver bien au-delà des exigences légales les documents relatifs aux événements et aux développements du passé»4. L’historiographie démontre, par exemple, avec le dépouillement de telles archives dans le contexte des travaux de recherche de la commission indépendante d’experts Suisse – Seconde Guerre mondiale, que grâce à «l’existence de document(s) conservé(s) dans les archives d’entreprises [...], des révélations fondées – c’est-à-dire étayées par des sources – relatives à des événements qui resteraient sinon dans le domaine de la supposition et de la spéculation», ont pu ainsi être obtenues5.

Lors d’une extension de la constitution du patrimoine archivistique, la question de l’évaluation, soit la prise de décision quant à la valeur pour l’archivage, jouent un rôle dominant. Le premier critère pour ce choix est la valeur probatoire des documents. Ce critère peut ensuite être complété par la valeur d’information et, dans quelques cas rares, par la valeur affective6. L’estimation répond non seulement à la question de ce qui doit être intégré au patrimoine archivistique, mais aussi à celle de savoir à qui cela sera utile, que ce soit l’Etat (un acteur) ou la société prise dans son ensemble. Dans ce cas, l’élargissement de la constitution du patrimoine archivistique ne pose aucun nouveau défi théorique. Toutefois, elle pourrait mettre en exergue certaines faiblesses pratiques: déjà lors de la constitution du patrimoine archivistique de l’Etat par des décisions concernant l’évaluation des faits, il manque une certaine volonté de coopération et de discussion publique quant aux décisions d’évaluation concrètes ou aux stratégies7. Par ailleurs, la constitution fédéraliste de l’archivage se prête précisément à une évaluation coopérative, à tout le moins pour les documents relatifs à l’exécution des tâches confédérales qui pourraient être évalués génériquement pour tous les cantons de manière unifiée ou complémentaire, de la même manière qu’une trame d’évaluation telle qu’elle existe dans de nombreux cantons pour les documents communaux. Une telle collaboration est cependant une condition préalable à la constitution transparente du patrimoine archivistique. Si la constitution du patrimoine archivistique doit être étendue dans l’esprit esquissé, une collaboration entre les différents domaines d’action et d’archivage sera d’autant plus nécessaire.

Qui assume la responsabilité de l’archivage dans un domaine étendu? Cela dépend de l’intérêt porté à l’archivage. Nous sommes convaincus qu’à long terme, les intérêts propres et le profit personnel peuvent être les seuls mobiles durables. Les acteurs, les responsables doivent être convaincus que l’archivage leur apportera un avantage (matériel ou immatériel). Un devoir défini par l’extérieur ne peut pas être imposé dans le domaine non étatique ou seulement très tard comme dans différents autres domaines, de même que l’intérêt pour l’archivage se développe fréquemment alors que l’importance politique et pour la société va en décroissant, comme en témoigne l’exemple du secteur agricole.

Pour la réussite d’une extension de la constitution du patrimoine archivistique, il est par conséquent égal que les archives de responsables non étatiques soient déposées dans les archives d’Etat ou gérées en tant qu’institutions indépendantes, organisations ou départements d’entreprises8. Une solution interne exprime clairement que les archives sont directement utiles à l’entreprise – à ce propos, l’exemple le plus éclatant est à mon sens celui de l’archivage d’entreprise de Saint-Gobin qui fonctionne en tant que centre de profit indépendant – contrairement à un transfert qui montre une plus grande proximité avec la recherche et l’évaluation.

Un autre point est ainsi évoqué: «L’avis que les archives d’entreprise appartiennent à l’entreprise, qu’il s’agit là d’un bien privé et que l’entreprise est en droit d’en faire ce qu’elle veut est très répandu.»9Cela ne s’applique pas seulement aux archives commerciales. C’est ce que suggère aussi le terme archive privée. En fait, «privé» exprime seulement une provenance – une provenance non étatique – et un rapport de propriété. Un point est pourtant indéniable: il existe aussi un intérêt public à l’égard de telles archives privées, de la même manière que cela s’exprime dans le domaine juridique par les voies de droits qui sont ouvertes aux personnes atteintes par une activité délictueuse d’une entreprise10. Dans un tel cas, il est clair qu’il faut adhérer à la cause de l’accès public aux archives non étatiques. Cette exigence pour un accès public n’exclut en fait jamais les restrictions nécessaires à la protection légitime des intérêts du détenteur de l’information11. Il s’agit bien plus de la question de la mesure démocratiquement défendable concernant la défense légitime de la protection de l’information, au même titre que la redéfinition du principe de transparence récemment défini pour l’Etat et l’administration, qui abroge l’immunité de l’administration face au contrôle12.

L’Etat a-t-il une responsabilité dépassant la garantie de sa propre constitution du patrimoine archivistique? Certainement pas de manière automatique. Le fait de rendre compte et l’utilisation pragmatique des archives comme instrument de conduite plaident en faveur d’un archivage en tant que partie intégrale d’une responsabilité globale des acteurs. Dans la règle, un engagement de l’Etat est absolument envisageable et dans de nombreux cas, il est déjà réalité. Il faut fréquemment constater que même «l’avenir de la plupart des archives d’entreprises [...] est précaire»13et que bien des choses auraient été perdues si, malgré leurs maigres ressources et l’absence de mandat légal, les archives publiques n’avaient pas contribué à la protection du patrimoine archivistique. Cela s’illustre dans des secteurs aussi opposés que la politique agricole et les mouvements féministes, ainsi que le démontre de manière convaincante Peter Moser dans sa présentation. Un engagement actif de l’Etat en conséquence se justifie par exemple dans le contexte de réflexions en matière de développement de la prévention du risque ou de l’Etat providence, ou peut-être dans le sens d’un combat contre l’ignorance14.

La question de la collaboration devient ainsi d’autant plus cruciale. Dans ce cas, nous plaidons clairement en faveur d’une coopération organisée de manière fonctionnelle au sein d’un archivage élargi, car une séparation spatio-territoriale constituerait une enveloppe beaucoup trop étroite qui ne serait pas (plus) objectivement et logiquement appropriée, ni pour les questions d’évaluation et de protection, ni pour un accès aisé des utilisateurs.

L’AAS doit placer la discussion sur une base solide de données et tenter d’évaluer de manière empirique le nombre d’archives (étatiques) isolées à inclure dans l’évaluation ainsi que l’utilité et le gain qu’elle peut tirer de décisions d’évaluation prudentes et de leur mise en application systématique. Il n’est pas à exclure que l’évaluation dans les archives des diocèses isolés puisse être réalisée de manière plus efficace grâce à la coopération. 

En tant que représentante de tous les types d’archives et de tous les archivistes, l’AAS doit poursuivre ses efforts en vue d’ouvrir enfin la discussion quant aux questions d’évaluation concrètes, à la prise de décisions et aux stratégies d’évaluation. Le besoin de retravailler le mandat de la Commission de coordination représente pour cela une bonne opportunité, car son nouveau rôle s’étend à celui de club de débat (forum), d’une forme de think tank (organe d’analyse et de réflexion) ainsi que d’état-major de l’AAS ou de la CDA (organe de préparation à la prise de décision). Cela indique aussi que la coordination pour l’avenir est insuffisante et qu’une véritable coopération est nécessaire.

Sans être partie prenante, l’AAS peut aussi mener ouvertement les débats fédéralistes actuels à «fleur de peau». Une synchronisation appropriée et rationnelle de la constitution du patrimoine archivistique, pour le moins en ce qui concerne les tâches d’exécution de la Confédération assumées par les cantons, pourrait aussi améliorer l’efficacité du secteur étatique. Cela sera inéluctable, compte tenu des développements et reports actuels des structures fédéralistes (réformes de l’état civil, du registre foncier, de la statistique, etc.). «Le fédéralisme sera [...] en majeure partie évalué avec bienveillance en tant qu’institution fondatrice d’identité, au-delà de l’offre et de la demande. [...] A l’opposé, les coûts dont il ne sera communément pas tenu compte, resteront méconnus du public ou ne seront pas thématisés.» En effet, il existe non seulement les frais de coopération, mais aussi les frais de non-coopération15. De tels gains d’efficacité seraient souhaitables et nécessaires, compte tenu de la situation de concurrence pour l’utilisation des ressources permettant de maîtriser de nombreux défis, tels que l’archivage électronique, l’élargissement du champ de responsa- bilités archivistiques sans oublier la tenue des dossiers, l’approche de la diversité des médias, les besoins d’utilisation croissants, les nouvelles formes d’organisation et de travail (mot clé «new public management»), la collaboration avec les bibliothèques et musées, les contraintes d’une professionnalisation continuelle, etc.

L’AAS jouit en outre d’un positionnement particulièrement avantageux pour introduire dans ces débats concrets, en plus des archives respectives, deux autres parties prenantes. Il s’agit, d’une part, des nombreuses organisations produisant de grandes quantités de documents, et d’autre part, de l’historiographie qui représente toujours le groupe d’utilisateurs le plus important. Leur intégration est inévitable, puisqu’elle permet d’accroître l’intérêt et l’engagement des premières pour l’archivage, et puisque la seconde, dans la perspective d’une utilité externe à long terme, proteste à juste titre contre une pure constitution étatique du patrimoine archivistique qui serait déficitaire pour elle, compte tenu de ses fréquents changements d’orientation méthodico-thématique. En revanche, l’historiographie a également pris l’habitude que, pour de nombreuses questions, seules des approches et l’administration de preuves méthodiques indirectes sont possibles; cela le restera, même si la constitution du patrimoine archivistique est appelée à devenir plus complète à l’avenir16. Pourtant, cela ne doit pas la conduire à occulter inutilement les sources qui la mettraient en mesure d’intégrer les perspectives directes (plus directes) spécifiques aux acteurs ou aux personnes concernées, au lieu de se restreindre à une vision étatique partielle17. La décision définitive d’évaluation et donc la responsabilité de la constitution du patrimoine archivistique doit cependant rester réservée aux archivistes18.

Première conclusion

Actuellement, je ne considère pas la combinaison de la coordination et de la constitution du patrimoine archivistique comme suffisante et capable de nous mener au but. Il est certain qu’un élargissement de la constitution du patrimoine archivistique est important, afin de nous permettre de refléter et de consigner notre société pluraliste sous forme de patrimoine archiviste pluraliste lui aussi. Il ne suffit pas de se contenter de réclamer une (plus grande) coordination; nous avons besoin d’une harmonisation plus forte qui présuppose la coopération. L’exigence d’une constitution du patrimoine archivistique à plus grande échelle n’est pas gage de succès. En effet, il est hors de question d’exiger de manière unilatérale une extension quantitative, mais il faut plutôt viser une plus grande représentativité, réalisable seulement par le biais d’une extension et d’une intensification d’une part, d’une réduction et d’une concentration d’autre part. Car tout soupçon de totalitarisme archivistique conduirait à l’échec de nos requêtes et de nos efforts. Si les conditions juridiques suffisent aujourd’hui à la mise sur pied d’une coopération authentique et fixe, seule la volonté manque. Lorsque nous serons parvenus à ce dernier point, nous pourrons assumer ensemble la responsabilité d’un Réseau suisse archivistique et garantir ainsi la transparence à long terme de la Suisse actuelle, et, dans un cadre de globalité universelle ou historique, rendre cette transparence exploitable par toutes les personnes intéressées ou concernées19. Pour sa part, cette entreprise doit aussi être réalisée sous une forme transparente. En vue de la poursuite des travaux de réflexion, je propose donc de déplacer légèrement l’objectif d’une coordination de la constitution du patrimoine archivistique vers une coopération pour l’évaluation au service d’une constitution du patrimoine archivistique plus complète et concentrée, ainsi que d’une coordination organisationnelle de la constitution du patrimoine archivistique dans le secteur étatique et non étatique.

Discussion ouverte sur l’avenir

Les textes, qui suivent la présente introduction, éclairent cette thématique sous différentes perspectives. Les opinions des auteures et des auteurs évoquent de nombreux points qui ont été exposés ci-dessus, mais ils ne peuvent pas (et ne doivent pas) donner une image fermée. Les contradictions et les divergences d’opinions sont bien au contraire souhaitées. La discussion doit être animée et conduire à de meilleurs résultats, de manière à permettre ensuite au groupe de discussion de présenter des propositions bien étayées en faveur d’une politique claire.

Dans les grandes lignes, le contenu de cette édition d’arbido est scindé en deux parties: pour commencer, il présente des descriptions provenant des différents pays de notre voisinage géographique ou professionnel. Suivent alors sept textes relatifs à la Suisse, rédigés par des collègues du groupe de réflexion. Ces écrits comportent un texte d’orientation plutôt générale et cinq autres traîtant d’exemples concrets. Il faut souligner que dans ce pays, des approches particulièrement novatrices existent, en faveur d’une constitution du patrimoine archivistique coordonnée – ou même coopérative? – qui n’ont pas à craindre la comparaison avec l’étranger, même si les conditions juridiques et organisationnelles requises sont totalement différentes. La conclusion se compose de réflexions quant à l’intégration de cette problématique à une nouvelle formation universitaire en filière master.

Le panorama du monde archivistique international indique tout d’abord que nous ne sommes ni les seuls, ni les premiers à être confrontés à de telles questions. Cependant, les accents qui sont mis présentent des variations distinctes. Pour résumer, l’archivage de documents non étatiques est devenu aujourd’hui une tâche qui tient de l’évidence, même si, pour les conditions de travail concrètes, son exécution progresse de manière inégale. S’agit-il d’une transparence élargie des processus démocratiques ou de l’accomplissement d’un vœu de la recherche? Est-ce une tâche prescrite par la législation ou est-elle perçue de manière pratique? Les constitutions de patrimoine archivistique non étatiques sont-elles complémentaires à celle de l’Etat ou s’agit-il de constitutions de droit propre? Qui est responsable de ces archives non étatiques? En quoi consistent-elles en fait? Faut-il aussi, dans ce contexte, que l’Etat prenne en charge les tâches coûteuses dont certains acteurs directs ne reconnaissent pas (vraiment) l’utilité ou s’agit-il simplement d’un collecteur stable, compte tenu de la vie trépidante de l’économie et du manque de stabilité de larges pans de la société civile? Faut-il des structures fixes ou des solutions en réseau? Déjà en elle-même, la diversité des réponses est intéressante et sujette à interprétation. Au choix, nous pouvons mettre en évidence les différences ou les points communs. L’essentiel étant pour nous, en premier lieu, que cette thématique soit partout actuelle.

Robert Kretzschmar éclaire le développement en Allemagne, où, à la fin des années 1990, le malaise des archivistes lors de l’évaluation de documents isolés a suscité des réflexions qui ont conduit à un concept de la constitution du patrimoine archivistique en communauté. Ce concept, dont la mise en pratique ne se fait que par petites étapes en raison du manque de ressources, est appelé à modifier le rôle des archivistes: l’archiviste historien pourrait se voir couronner d’honneurs nouveaux.

Dans un article consacré à la France, Christine de Joux et Pascal Even présentent la tradition de l’archivage privé dans les archives publiques. Ils expliquent comment de cette manière, la tentative est faite de compléter de manière sensée les archives d’Etat, ainsi que les structures étatiques particulières qui ont été mises en place à cet effet. De nombreuses archives privées sont cependant restées en mains privées. Ces derniers temps, des associations s’efforcent de les obtenir, développement qui a fait augmenter considérablement le cercle des personnes intéressées et engagées. Cela a entraîné, au moins au début, un embryon de concurrence. Aujourd’hui, cette concurrence a fait place à une collaboration dans un esprit de partenariat pouvant seul agir efficacement contre une «balkanisation» des archives. 

Marina Messina décrit comment, en Italie la législation différencie la valeur historique de la valeur archivistique, et comment la loi attribue aux archives privées une valeur archivistique toujours plus grande et les protège, alors que les archives publiques ne sont préservées que si les autorités régionales, en tant qu’organe de surveillance, constatent leur valeur historique. L’expérience a pourtant montré que des mesures d’encouragement (soutien financier, avantages fiscaux, etc.) permettent mieux de protéger les archives privées que des prescriptions. La banque nationale de données (SIUSA), accessible sur le web et donnant une vue d’ensemble coordonnée et complète de la protection du patrimoine archivistique, revêt à cet égard un intérêt particulier pour les clients.

George Mackenzie dresse le portrait du riche paysage archivistique privé de l’Ecosse ainsi que de ses collections datant de plus de 900 ans, et qui est encore géré partiellement de manière privée. Ainsi que le constate l’auteur, le cadre juridique est suranné et n’englobe pratiquement pas les archives non étatiques. Seule une utilisation permissive a permis des solutions pragmatiques, et des initiatives financées par la collectivité entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle ont ouvert la voie à un travail d’archivage plus complet. Aujourd’hui, il existe un réseau informel intégrant une collaboration entre les archives publiques – de l’échelon national jusqu’au niveau local – et les archives privées. Le point central en est le Registre archivistique national écossais.

Au Québec, la protection des archives privées – définie par la loi comme pendant des archives publiques – comptait déjà parmi les tâches des Archives nationales, ainsi que l’expliquent Daniel Ducharme et Gaston St-Hilaire. L’engagement de la politique, en tant que complément indispensable à la réglementation de la loi, a suivi non sans retard. Les archives nationales privilégient l’archivage à la source mais tiennent lieu, en cas d’urgence, d’institution de rattrapage. Tous les efforts des archives nationales vont en direction d’un partage des compétences, d’un partenariat et de la concertation des efforts.

L’article de Gilbert Coutaz qui traite de la solidarité archivistique met clairement en évidence que déjà en elle-même, la définition des archives privées est difficile. Ce thème est souvent compris seulement dans le sens d’archives de personnes naturelles ou de familles. Aujourd’hui, une telle vision étroite doit être élargie, même si elle risque de soulever des questions objectives et juridiques. Les archives privées s’inscrivent dans le contexte archivistique à orientation territoriale des archives publiques, bien que leur reprise dans ces dernières ne se soit pas soumise aux mêmes procédures de sélection et à des mesures de préparation comparables (mot clé: tenue des dossiers). Pour trouver des solutions d’avenir, il faut aussi penser à ce qui semble impensable et être disposé à sacrifier les traditions.

L’exemple d’une politique de collection communiquée de façon claire et transparente est présenté par François Burgy, des Archives municipales de Genève. Fondées en 1986 seulement, elles n’avaient pas été mandatées pour collectionner les archives privées, mais malgré tout, elles l’ont fait depuis le début. Depuis 2004, elles sont soumises à une politique de collection explicite, afin de pouvoir appliquer une politique cohérente dans ce domaine.

Avec les structures d’un canton relativement jeune comme l’Argovie, la collaboration entre les archives, la bibliothèque et les musées a été d’actualité presque depuis le début, ce qui n’a aucunement entravé le développement des particularités professionnelles, ainsi que le montre Andrea Voellmin. Cette collaboration a aussi été très fructueuse vers la fin du XXe siècle et a permis dans différents cas de protéger des collections importantes de documents des plus variés.

Rebekka Wyler présente les archives d’Unia qui rassemblent des documents de provenances extrêmement complexes, et qui sont organisées de manière «fédéraliste» afin de pouvoir proposer une collaboration aux différentes archives étatiques ou largement financées par l’Etat. Dans ce cas, l’archivage revêt une fonction tant politique que fondatrice d’identité. Cela est aussi valable pour l’archivage des documents de grandes sociétés et associations, ou de mouvements sociaux (souvent peu durables), comme ceux qui marquent la société civile depuis les années 1960.

Urs Kälin apporte la preuve que la fixation dans les archives de tels mouvements représente un paradoxe, mais qu’en définitive, elle est indispensable à la «reconstitution» du pluralisme. En fait, la sécurité à long terme dépend souvent de nombreux hasards et reste précaire lorsque des mesures de soutien ne peuvent être prises.

Les archives virtuelles de l’histoire agricole représentent un cas spécial de constitution du patrimoine archivistique non étatique, qu’expose Peter Moser. Dans une perspective fonctionnelle, elles traitent d’une grande partie du secteur politique pris globalement, et apportent au patrimoine archivistique étatique et non étatique un éclairage matériel intéressant des rapports de cause à effet.

Dans le dernier article, Gaby Knoch-Mund explique pourquoi, bien qu’elle représente une tâche centrale des archives, la constitution coordonnée du patrimoine archivistique n’est pas une branche à part entière dans la nouvelle formation archivistique, mais elle sera thématisée dans tous les modules dans la nouvelle filière de master, sous forme d’exemples étrangers et nationaux et de parties théoriques.

Il ne me reste plus, chère lectrice, cher lecteur, qu’à vous souhaiter une intéressante lecture. Elle m’a procuré l’inspiration nécessaire à de nouvelles constructions de mes propres idées – j’espère qu’il en ira de même pour vous et je me réjouis de poursuivre la discussion.

Depuis un quart de siècle déjà, l’AAS assure une importante fonction de coordination pour la constitution du patrimoine archivistique en Suisse, ainsi que le montre le travail de la Commission de coordination qui a été créée en 1980 en tant que groupe de travail pour le «Partage des tâches entre les Archives fédérales et les Archives d’Etat». Quelque 90 recommandations figurant sur le site web de l’AAS témoignent de leurs activités, bien que plusieurs d’entre elles aient été nécessaires durant cette période. Elles touchent à des thèmes ou à des secteurs politiques tels que l’éducation – la formation – la culture et la santé – le travail – la sécurité sociale, la construction – l’énergie – le trafic – l’environnement, les finances, la police – l’armée – la protection civile, l’économie publique et le droit civil – le droit pénal – la justice ainsi que, sous le titre «Divers», différents concordats et conférences de gouvernements (régionaux). En dépit de tout le travail et de tout l’engagement fournis, les résultats des activités des membres de la CoCo restent limités, tant par leur envergure que par leur caractère contraignant, ainsi que le révèle un sondage auprès des directrices et des directeurs des archives. En premier lieu, cela tient aux ressources réduites mises à leur disposition, mais aussi au fait que sous sa forme ac- tuelle, la CoCo est limitée quant aux engagements contraignants qu’elle peut prendre. La Conférence des directrices et des directeurs est placée ici face à un défi. De plus, l’objectif de son travail, qui se concentre sur les deux niveaux de la constitution du patrimoine archivistique, est particulièrement étroit. Les groupes de travail de l’AAS fourniss(ai)ent également d’autres travaux de coordination, en particulier en rapport avec les archives de l’économie privée et les archives cléricales. Dans ce cas, la coordination n’est pas orientée sur la constitution du patrimoine archivistique – bien qu’ils s’efforcent tous deux de la promouvoir – mais sur la simplification de l’accès aux collections d’archives très éparses, en faisant appel à des banques de données spéciales en tant que système central de documentation qui complète judicieusement les collections d’archives privées du répertoire des héritages manuscrits des bibliothèques et archives de Suisse (Silvio Bucher et Josef Zweifel, Die Archive der schweizerischen Direktorenkonferenzen, in: arbido-R 1/1993, pp. 2–6; Daniel Kress, Die Koordinationskommission im Dienste der Bewertung, in: arbido 6/1998, pp. 6–7. Le répertoire figure sur http://www.nb.admin.ch/slb/die....) 

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Andreas Kellerhals

Andreas Kellerhals ist seit dem 1. November 2004 Direktor des Schweizerischen Bundesarchivs. Er hat Neuere Allgemeine Geschichte, Architekturgeschichte und Staatsrecht studiert. Er beschäftigt sich schwerpunktmässig mit Themen der digitalen Archivierung und des Informationsmanagements. Seine letzte Publikation hat sich mit der Zukunft des Archivs befasst: Kellerhals, Andreas, «Les Archives à l’ère de la société de l’information: entre tradition et modernité», in: Servais, Paul und Mirguet, Françoise, L’archive dans quinze ans: Vers de nouveaux fondements, Louvain, 2015.

  • 1 Staatlichkeit im Wandel.
  • 2 Margrit Müller, introduction: Les archives d’entreprise vues comme un bien culturel, in: Unternehmensarchive – ein Kulturgut? Beiträge zur Arbeitstagung Unternehmensarchive und Unternehmensgeschichte, édité par Schweizerisches Wirtschaftsarchiv et AAS, Baden 2006, pp. 9 à 14, p. 7.
  • 3 Voir les Résolutions du Conseil international des archives: XXXVIIIe Conférence internationale de la Table ronde des Archives (CITRA), Abou Dhabi, Emirats arabes unis, 27 novembre–1er décembre 2005. Résolutions: 
2. Résolutions concernant la bonne gouvernance et le développement;
3. Résolution concernant la responsabilité sociale des entreprises.
  • 4 Margrit Müller, voir note 14, p. 9; dans une même direction qu’un nouveau sens des responsabilités, les indications répétées et les efforts, au sein des entreprises privées également, révèlent aussi l’introduction d’un enregistrement consciencieux ou de la gestion des informations susceptibles de satisfaire aux exigences actuelles de conformité. Voir à ce propos Jacques Beglinger et al., Records Management. Leitfaden zur Compliance bei der Aufbewahrung von elektronischen Dokumenten in Wirtschaft und Verwaltung mit Checklisten, Mustern und Vorlagen, Zollikon 2004, Lukas Fässler, Records Management. Sorgfaltspflicht für Führungskräfte, Rheinfelden 2006.
  • 5 Margrit Müller, voir note 14, p. 10.
  • 6 A propos de ces termes, voir Theodore 
R. Schellenberg, Die Bewertung modernen Verwaltungsschriftgutes (traduit et publié par Angelika Menne-Haritz), Marburg 1999 (original 1956): pour la valeur d’évidence, 
p. 31 ss, pour la valeur d’information, p. 58 ss; dans le contexte de ses réflexions à propos de la valeur d’information, Schellenberg évoque aussi en marge la «valeur affective», dont l’emploi doit toutefois tenir compte «de la proportion des choses» (p. 66).
  • 7 «La réserve au sein du paysage archivistique suisse était étonnamment grande [...] l’impression que l’on s’exprime peu volontiers quant à ce thème persiste», c’était le constat, après une recherche quelque peu laborieuse d’auteures et d’auteurs pour les articles du numéro 4/2001 RHS, Constitution du patrimoine archivistique et évaluation, introduction, p. 416.
  • 8 Voir par exemple, pour les questions de site, James M. O’Toole, Foreword, in: James M. O’Toole (éd.), The Records of American Business, Chicago 1997, pp. vii–xvii.
  • 9 Margrit Müller, voir note 14, p. 9.
  • 10 L’économie de l’atome, l’industrie pharmaceutique, l’industrie agricole, etc. en sont de bons exemples. Voir à ce propos p. ex. Gavan McCarthy, Ian Upshall, Radioactive Waste Information: Meeting our Obligations To Future Generations With Regard To The Safety Of Waste Disposal Facilities, Paris 2006 (ICA Study 18).
  • 11 Cela ne signifie en aucune manière que les règles normatives d’accès devraient être unifiées. Il est important que l’accès puisse être exigé dans le cadre de règles clairement définies. Pour les propriétaires d’archives privées, même l’archivage dans des archives publiques peut être réglé contractuellement en toute liberté, mais il faut relever qu’un archivage fiduciaire dépourvu de la possibilité de mettre les archives à disposition pour leur utilisation n’a aucun sens.
  • 12 Voir les remarques à ce propos de Wolfgang Reinhard, Unsere Lügengesellschaft. (pourquoi nous nous éloignons de la vérité), Hambourg 2006.
  • 13 Margrit Müller, voir note 14, p. 12.
  • 14 Impulsions à ce propos: Ulrich K. Preuss, Risikovorsorge als Staatsaufgabe. Die epistemologischen Voraussetzungen von Sicherheit, ou Helmut Willke, Die Steuerungsfunktion des Staates aus systemtheoretischer Sicht. Schritte zur Legitimierung einer wissensbasierten Infrastruktur, tous deux in: Dieter Grimm, voir note 5, pp. 523 à 551 ou 685 à 711.
  • 15 Voir, comme impulsion au fédéralisme, Uwe Wagschal, Der Preis des Föderalismus, et Hans Rentsch, Föderalismus – eine Preisfrage? Tous deux in: Avenir Suisse (éd.), Der Preis des Föderalismus, Zurich 2002, pp. 11 à 27 ou pp. 401 à 413, citation p. 11, ou aussi Institut du fédéralisme, Fribourg (éd.), 1re Conférence nationale sur le fédéralisme: Le fédéralisme coopératif face à de nouveaux défis, Fribourg 2005.
  • 16 Voir à ce propos un document quelque peu inattendu mais actuel: Marietta Meier, Daniela Saxer (éd.), Die Pragmatik der Emotionen im 19. und 20. Jahrhundert, Zurich 2007 (traverse).
  • 17 Une énumération de tâches que l’on pourrait poursuivre à loisir. Pensons seulement à l’indispensable travail de lobbying visant à assurer un plus grand respect et une mise en application professionnelle de la fonction de l’archivage des informations, en particulier des dossiers spéciaux conservés à long terme, à la tenue des dossiers, à la lutte constante en faveur de conditions d’accès et de droits libéraux et égalitaires, à la mise en place d’un accès centralisé aux différents sites de conservation des archives, etc.
  • 18 Nous renvoyons volontiers à Hermann Lübbe, «Ich entschuldige mich.» Das neue politische Bussritual, Berlin 2001, qui évoque, dans ce contexte les «règles de protection des sources historiques la (les) plus importante(s) du passé politique».
  • 19 Christoph Conrad, Sebastian Conrad (éd.), Die Nation schreiben. Geschichtswissenschaft im internationalen Vergleich, Göttingen 2002 et tout spécialement, à propos du choc entre l’historiographie nationale suisse et la mémoire cosmopolitaine, Thomas Maissen, Verweigerte Erinnerung. Nachrichtenlose Vermögen und Schweizer Weltkriegsdebatte 1989-2004, Zurich 2005, p. ex. pp. 137 à 148. Voir aussi les résolutions du Conseil international des archives: XXXIXe Conférence internationale de la Table ronde des Archives (CITRA), Curaçao, 24 novembre 2006: 6e Résolution sur les sources internationales.

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