L’influence des accords internationaux de commerce sur le droit d’auteur
I. Remarques préliminaires
Le droit d’auteur a été traditionnellement conçu pour protéger d’une part
les auteurs de l’usage non autorisé de
leurs œuvres et d’autre part, afin d’assurer que cette protection soit en équilibre avec l’intérêt de la société de permettre un accès aussi large et libre que
possible à la culture et au savoir. Cette
conception correspondait à un contexte
où les auteurs n’étaient pas les industries entières et les œuvres n’étaient pas aussi faciles à copier qu’elles ne le sont
aujourd’hui, à l’heure du numérique.
La réalisation d’une copie digitale
d’excellente qualité est non seulement
un véritable jeu d’enfant, mais elle peut
également être aisément distribuée à
grande échelle par tout un chacun. Ce
phénomène a occasionné des pertes
d’argent considérables à l’industrie productrice du contenu. Celle-ci, soucieuse
de retrouver un retour d’investissement
nécessaire à la création des œuvres protégées, a été amenée à réagir et à chercher à travers des groupes de pression
puissants le secours auprès du législateur et au sein des organisations internationales.
La logique du marché qui a pénétré
par ce biais dans le domaine du droit
d’auteur a amené le traitement de celui-ci au niveau des accords de l’Organisation mondiale du commerce et de divers accords de libre échange multi- ou
bilatéraux (Au sujet de l’industrialisation de la culture,
voir Edelman, Bernard, La propriété littéraire
et artistique, 3e éd., Paris: PUF, 1999 (Que
sais-je?; 1388)).
Cette évolution a des répercussions sur
les activités exercées par les bibliothèques et constitue une menace sérieuse
aux limitations et exceptions dont elles
bénéficient pour pouvoir remplir leur
rôle de gardiennes d’accès au savoir.
