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2015/2 Herausforderung Urheberrecht

Open Access: interface entre science et société

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Face aux menaces pesant sur la liberté de l’information en Suisse, seul le libre accès aux résultats de la recherche scientifique offre une réelle alternative aux questions économiques et juridiques auxquelles font face les bibliothèques et le grand public.

La révolution numérique a transformé la société de l’information de manière phénoménale. Échanges accélérés, accès virtualisé, supports dématérialisés, transfert du savoir facilité, nombreux sont les changements radicaux survenus tant dans la vie quotidienne des citoyens que dans les secteurs hautement spécialisés comme l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Dans ce domaine, ce sont non seulement les outils de travail des chercheurs mais aussi la forme principale de communication académique – les «publications» – qui sont de nos jours en grande majorité disponibles en format numérique.

Conscients du potentiel énorme de cette révolution, les acteurs du processus de publication scientifique – les éditeurs et autres organismes à but lucratif en tête – n’ont eu de cesse d’accélérer la numérisation de la production courante ainsi que la rétronumérisation de la littérature déjà publiée sur support papier. Ceci répond à un réel besoin des chercheurs et des étudiants du monde entier de consulter en tout temps et en tout lieu les publications de leur choix.

La liberté de l’information mise à mal

Cet immense effort serait fort louable s’il ne laissait pas souvent auprès des lecteurs et surtout auprès des auteurs eux-mêmes une impression de perte de contrôle et parfois même de manipulation. Ces dernières années, plusieurs évènements concernant la Suisse ont révélé que le «tout numérique» n’était pas uniquement promu afin d’améliorer la distribution et l’accès à l’information, mais qu’il pouvait aussi révéler une volonté de créer de nouvelles sources de revenus et de contourner les règles fragiles mises en place par le droit d’auteur.

Fin 2011, les éditeurs Elsevier, Springer et Thieme portent plainte pour concurrence déloyale contre le service de livraison de documents de la bibliothèque de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Les plaignants souhaitent entre autres profiter de l’évolution technologique afin de redéfinir le concept d’«œuvre», c’est-à-dire ce qui peut faire l’objet d’une reproduction totale au sens de la loi suisse sur le droit d’auteur. Leurs portails en ligne offrent en effet depuis plusieurs années un accès individuel – payant – à chaque article paru dans l’une de leurs revues scientifiques. Le Tribunal fédéral tranche finalement le 28 novembre 2014 en faveur de la haute école1, réaffirmant la neutralité technologique de la loi ainsi que l’importance d’un équilibre des intérêts pour la défense de la liberté de l’information garantie dans la Constitution fédérale.

En 2012, quelques maisons d’édition scientifiques anglo-saxonnes annoncent que leurs contrats négociés avec le Consortium des bibliothèques universitaires suisses n’incluront plus à l’avenir l’offre double de l’édition papier et électronique des revues abonnées, mais uniquement cette dernière. Les institutions souhaitant continuer à acquérir l’édition papier devront dès lors payer des frais supplémentaires. Face à cette menace d’une augmentation significative des coûts, un grand nombre de bibliothèques scientifiques suisses se voient obligées – avant même que les modalités de l’archivage numérique à long terme ne soient réglées – de passer au fameux «e-only».

En été 2014, un jeune collègue spécialiste de l’information demande – à titre de citoyen et au nom du principe légal de transparence – auprès de 13 bibliothèques scientifiques suisses ainsi que du consortium le droit de consulter les documents indiquant les sommes payées aux éditeurs Elsevier, Springer et Wiley au cours de la période 2010–20162. Cette démarche a révélé au grand public la pratique courante des «clauses de confidentialité», imposées par certaines maisons d’édition aux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, il est impossible pour un contribuable de savoir quels montants l’université de son canton dépense en faveur de l’une ou l’autre de ces entreprises privées. Ne souhaitant pas prendre le risque de rompre les contrats en cours, la grande majorité des institutions ont refusé de communiquer ces chiffres, une décision contre laquelle le citoyen Gutknecht a déjà fait recours dans les cantons de Genève et de Bâle-Ville.

Barrières économiques et légales

Ces trois exemples illustrent le caractère ambigu de la révolution numérique lorsqu’elle est contrôlée principalement par des organismes à but lucratif, maîtrisant une grande partie de la diffusion et de la conservation de l’information scientifique. Poussant d’une part les institutions publiques à abandonner de plus en plus l’offre hybride imprimée et électronique en augmentant encore les coûts de manière non transparente, les exceptions essentielles au droit d’auteur sont d’autre part systématiquement neutralisées. Outre la tentative – échouée – de redéfinir le concept d’œuvre, l’offre électronique pérenne rend de facto l’idée d’«ouvrage épuisé» et donc la libre republication par son auteur caducs. La plus grande menace vient du fait que les bibliothèques se voient obligées de réduire les moyens consacrés à l’acquisition d’exemplaires et de supports physiques au profit de licences donnant un simple accès numérique à l’information. Ce dernier est cependant souvent limité dans le temps (durée du contrat de licence) et l’utilisation des publications peut être réduite volontairement par des barrières techniques: nombre de lecteurs simultanés, restrictions concernant l’impression, le téléchargement, etc. Le statut des lecteurs est enfin utilisé pour limiter encore l’usage des publications scientifiques: alors que dans le monde de l’imprimé, chaque citoyen est égal devant l’accès à l’information (une carte d’usager suffit), les bibliothèques scientifiques ouvertes au grand public se voient obligées d’exclure celui-ci de l’offre numérique afin de limiter les coûts des licences en constante augmentation. 

Une chance pour les bibliothèques – et pour la société de l’information 

Face à ces problèmes grandissant, une seule solution s’offre actuellement à notre société: récupérer le contrôle de ces biens publics que sont la science et le savoir tout en conservant et en perfectionnant les avantages énormes de la révolution numérique. Pour ce faire, les organismes de financement de la recherche, les bibliothèques, les hautes écoles et autres institutions scientifiques suisses soutiennent et encouragent depuis bientôt dix ans l’«Open Access», le libre accès aux résultats de la recherche.

Pour les bibliothèques, les enjeux sont importants. Gérant l’approvisionnement en information qui garantit le bon fonctionnement des institutions, le libre accès leur permet d’offrir une réelle alternative aux ressources dont l’usage restrictif et les coûts élevés mettent en danger la durabilité du système. Ce nouveau modèle rend en outre les compétences des bibliothèques indispensables: relations existantes avec les éditeurs, connaissances du marché de l’édition et du processus de publication, expérience dans les domaines du référencement des publications numériques et de leur archivage à long terme. Leur rôle de prestataires de services se voit également renforcé puisqu’en promouvant le libre accès, elles se replacent au cœur de l’activité scientifique en soutenant, par leurs compétences et leur solide infrastructure, le processus de production, de mise en valeur et de conservation des publications scientifiques issues d’une institution.

Le chemin est encore long vers un libre accès à une grande majorité des résultats de la science financée par la main publique. Cette évolution est cependant essentielle pour garantir à l’ensemble de la société et aux générations futures de bénéficier d’un accès équitable et durable au savoir qu’elle génère et dans lequel elle puise les ressources nécessaires à son progrès.

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Nicolas Sartori

Après des études d’égyptologie et quelques années d’expérience internationale dans les domaines de la recherche et de la publication scientifique, il achève sa formation de bibliothécaire scientifique en 2011. Son rôle de responsable de projets aux Archives économiques suisses lui a permis d’acquérir une bonne expérience du droit d’auteur et de son implication dans le travail des institutions patrimoniales. Depuis 2015, il est responsable de la coordination Open Access de la Bibliothèque universitaire de Bâle, gérant les prestations de service pour l’ensemble de l’université dans ce domaine ainsi que l’archive ouverte institutionnelle edoc.

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Die digitale Revolution hat enorme Potenziale eröffnet, was die Zugänglichkeit von Information betrifft. Doch können diese noch zu selten ausgeschöpft werden. Mehrere Ereignisse in den letzten Jahren haben gezeigt, dass profitorientierte Akteure der wissenschaftlichen Publikationsindustrie die Möglichkeiten der Digitalisierung nicht für den offenen Informationszugang nutzen, sondern um neue Einkommensquellen zu generieren, wobei nicht selten die fragile Ordnung des Urheberrechts tangiert wird. Angesichts der wachsenden Probleme kann es nur eine Lösung geben: Die Gesellschaft muss die Kontrolle über die Allgemeingüter, welche die Wissenschaft und das Wissen sind, wieder erlangen. Der freie Zugang, eben «Open Access», zu den Resultaten der Forschung, muss die Regel werden. Neben den Hochschulen und Forschungsinstitutionen, sind es vor allem Bibliotheken, die Open Access seit etwa zehn Jahren unterstützen und fördern. Setzen sie das richtig um, können sie sich damit (wieder) ins Zentrum des wissenschaftlichen Arbeitsumfelds rücken und mit ihren Dienstleistungen die wissenschaftliche Produktion massgeblich stärken.