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2015/2 Herausforderung Urheberrecht

Numérisation dans les bibliothèques et archives: difficultés et solutions possibles

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Numériser et mettre en ligne les collections afin de leur donner les meilleures chances d’être découvertes et d’offrir au public un accès confortable à l’information est devenu une des activités importante des institutions patrimoniales en Suisse et dans le monde. Pour réaliser ce dessein, elles se doivent de trouver des solutions aux différents problèmes juridiques qu’elles rencontrent. 

1 La situation

Le public des bibliothèques patrimoniales, des archives ou des centres de documentation ne se contente plus d’avoir accès aux métadonnées des collections et de devoir se déplacer pour consulter les résultats d’une recherche: il souhaite disposer des documents trouvés en tout temps et en tout lieu. Pour aller à sa rencontre, ces institutions ont donc entrepris de numériser leurs fonds et de les proposer sur l’internet. Ce faisant, elles sont confrontées à un certain nombre de questions juridiques qu’elles doivent tenter de résoudre afin de pouvoir remplir au mieux leur mission de mise à disposition du patrimoine. 

La presse, ou en général les publications périodiques, est un bon exemple pour présenter les problèmes juridiques liés à un projet de numérisation et les solutions qu’il est possible d’y apporter: 

  • les questions de droit d’auteur, de droit de la personnalité – en particulier le droit à l’oubli – ou de droit de la propriété se posent de la même façon pour d’autres types de publication et peuvent être résolues (ou non) de la même manière;
  • la presse est très demandée par le public, donc toutes les institutions patrimoniales peuvent se trouver amenées à vouloir mettre en ligne un journal ou une revue;
  • les journaux sont la plupart du temps imprimés sur un papier de mauvaise qualité qui se dégrade fortement avec le temps; les bibliothèques et archives le savent bien puisqu’elles ont mis sur pied depuis des années des programmes de microfilmage qui permettent de sauver les contenus de ces documents. Les numériser est un pas de plus pour leur sauvegarde, qui permet de mettre à disposition du public un produit de substitution confortable à consulter d’une part, et d’autre part de prendre en compte la couleur, qui devient de plus en plus importante dès les années 80, ce que ne peut faire le microfilm.

La numérisation de la presse a été considérée comme un thème suffisamment important pour que la Conférence suisse des bibliothèques cantonales (CSBC) mandate un groupe chargé d’étudier les problèmes qui lui sont liés et d’y apporter des réponses. Les travaux ont été effectués dans le cadre du projet Presse suisse en ligne (PSEL)/ Schweizer Presse Online (SPOL), initié en 2012, qui a abouti en 2014 à la publication sur la plateforme Digicoordwww.digicoord.ch, menu «Presse suisse en ligne» des résultats suivants:

  • un recensement des titres de presse à numériser, par canton,

  • une étude des performances de cinq systèmes de mise en ligne de journaux,

  • des normes pour les différents aspects de la numérisation d’un journal (gestion d’un projet, normes techniques, qualité, etc.),

  • des informations sur les aspects juridiques liés à la numérisation de la presse,

  • des informations sur le financement des projets.

2 Le droit d’auteur

La question du droit d’auteur se pose d’emblée lors de l’initialisation d’un projet de numérisation d’un titre de presse ou de revue, pour une raison simple: le public est intéressé par des publications récentes et ne numériser que des titres disparus avant le XXe siècle ne répondra que peu à ses attentes. Pour rappel, un article ou une photographie restent protégé 70 ans après la mort de leur auteur.

Trois cas de figure se présentent alors: le titre se trouve dans le domaine public, le titre est encore protégé par le droit d’auteur et l’éditeur existe, ou le titre est orphelin.

2.1 Domaine public

Numériser et mettre en ligne un titre qui se trouve dans le domaine publicPour plus d’informations sur la notion de «domaine public» en Suisse, voir la page de l’Institut de la propriété intellectuelle, Droit d’auteur, Questions fréquentes, Domaine public (https://www.ige.ch/fr/droit-dauteur/questions-frequentes/domaine-public.html#c25273)est la situation idéale du point de vue juridique, puisqu’il n’est plus soumis à aucune restriction légale. Toutefois, comme écrit plus haut, ce titre ne présentera pas un intérêt majeur pour la grande partie du public.

Définir une date précise de l’entrée d’un journal ou d’une revue dans le domaine public est une opération pratiquement impossible: il faudrait s’assurer que chaque auteur est décédé depuis plus de 70 ans et que chaque personne représentée sur une photographie a disparu, donc que son droit à l’image est éteint. Devant l’impossibilité de faire ces contrôles, des solutions pragmatiques ont été imaginées. À titre d’exemple, Google applique en Europe une marge de 140 ans après la publication d’une œuvre pour procéder à sa numérisation.

Pour la presse, certaines institutions utilisent une marge de 70 ans. La Bibliothèque nationale suisse (BN) vérifie que l’éditeur a disparu et recommande une marge de 110 ans après la parution du dernier numéro d’une publication périodique pour entreprendre sa mise en ligne. Le risque d’enfreindre le droit d’auteur est alors proche de zéro. 

2.2 Titre protégé par le droit d’auteur dont l’éditeur existe encore 

Lorsqu’une institution patrimoniale choisit de numériser un titre de journal ou de revue dont l’éditeur existe encore, il lui est possible de régler la situation juridique de façon à pouvoir mettre en ligne l’ensemble des numéros de la publication, jusqu’aux plus récents.

La solution pragmatique proposée par la BN, et validée dans le cadre du projet PSEL, est de signer une convention avec l’éditeur propriétaire du titre. Celui-ci s’engage en particulier à prendre la responsabilité vis-à-vis des éventuels ayants droit et à tenter un arrangement à l’amiable au cas où la mise en ligne d’un article ou d’une photographie serait contestée par son auteur. Si aucune solution n’est trouvée, l’institution qui diffuse en ligne le journal ou la revue retirera l’œuvre de la collection.

Pour aider les institutions qui se trouvent dans la situation de devoir préparer une convention avec un éditeur, des exemples de contrat de partenariat sont proposés sur la plateforme Digicoordwww.digicoord.ch, menu «Presse suisse en ligne», lien «Informer sur les questions juridiques».

2.3 Titre orphelin

Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur est ou était connu, mais est introuvable aujourd’hui. Dans le cas des publications périodiques, nous considérons qu’il s’agit d’un titre dont l’éditeur scientifique ou commercial n’existe plus ou n’a pas été repris par un autre éditeur.

C’est la situation la moins facile pour un projet de numérisation puisque l’institution doit évaluer le risque qu’elle prendrait à mettre en ligne un titre qui n’est pas encore dans le domaine public et pour lequel aucune convention ne peut être signée.

La recommandation que nous pouvons donner est d’évaluer très soigneusement la situation pour définir les risques qu’elle présente et de documenter par écrit toutes les démarches entreprises pour retrouver les ayants droit sur la publication.

2.4 Anciennes éditions d’un titre vivant

Il est fréquent d’entendre dans les institutions patrimoniales que les anciennes éditions d’un journal encore vivant (ou dont les ayants droit existent et sont connus) peuvent être numérisées et mises en ligne sans autorisation de l’éditeur, comme elles le feraient d’une monographie parue au XIXe siècle par exemple. En réalité, tant que l’éditeur n’a pas disparu depuis plus de 70 ans, le droit d’auteur s’applique quelle que soit la date de parution d’une édition d’un journal ou d’une revue.

En publiant les têtes de collection sans autorisation de l’éditeur, la bibliothèque commet donc une infraction contre le droit d’auteur. De plus, elle risque de s’aliéner la possibilité de pouvoir signer un jour une convention qui lui permette de traiter le titre dans son entier. Or, un journal en ligne intéresse le public surtout lorsque qu’il est disponible du premier au dernier numéro paru (avec une barrière mobile dans certains cas).

3 Droit à l’oubli

L’intérêt du public à être informé ou celui de l’historien à pouvoir retrouver facilement des sources pour ses recherches est souvent en conflit avec l’intérêt d’une personne à voir les articles qui la concernent supprimés d’une collection en ligne. On constate ces dernières années un glissement du droit à l’oubli, qui consistait à interdire l’utilisation de données sur le passé délictueux d’une personne ou des faits peu recommandables qui la concernent, vers la volonté de contrôler (et de pouvoir interdire) la simple présence de son nom dans un moteur de recherche.

Depuis que la BN participe à la mise en ligne de titres de presse, soit depuis 2009, elle a reçu déjà quatre demandes de retrait d’articles. La sensibilité de plus en plus vive des personnes aux informations que l’on trouve sur elles sur internet laisse penser que ces demandes vont aller en augmentant.

Pour répondre aux demandes de retrait jugées acceptables, les détenteurs de collections en ligne (bibliothèques, archives, éditeurs, etc.) peuvent rendre l’accès à l’information plus difficile en désindexant les noms des personnes qui en font la demande. La recherche devient ainsi similaire à une recherche dans l’original imprimé ou dans une copie sur microfilm. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hans-Peter Thür, allait aussi dans ce sens lors d’une séance de questions qui a suivi sa présentation au colloque Info-clio.ch 2014, Protection des données et sciences historiquesVoir le compte rendu, en allemand, ainsi que les présentations filmées des intervenants, sur le site d’Infoclio.ch: https://www.infoclio. ch/fr/node/137083..

Si l’on part du principe que les collections présentées en ligne doivent garder leur intégrité, au même titre que les collections originales dont elles découlent, les institutions ne devraient pas entrer en matière sur une demande de supprimer un article ou un numéro de journal d’une collection en ligne, car cela s’apparenterait à de la censure.

4 En guise de conclusion

Le droit d’auteur et le droit de la personnalité sont à considérer dès l’initialisation d’un projet, que le document pressenti pour une mise en ligne soit une archive ou une publication. Définir les problèmes, évaluer le risque qu’une institution est prête à prendre et trouver des arrangements avec les ayants droit est une étape primordiale dans un projet de numérisation, qui peut prendre beaucoup de temps et d’énergie. Sans ces clarifications toutefois, la bibliothèque, le service d’archive ou de documentation peut au final se voir interdire la diffusion de la collection. La recommandation de l’autrice de ces lignes est donc la suivante: ne commencez jamais à numériser avant d’être sûrs de pouvoir mettre en ligne le résultat de vos efforts, au risque de rendre inutile les investissements que vous aurez faits pour réaliser votre projet.

FORDERUNG DER SCHWEIZER BIBLIOTHEKEN – DIE POSITION DES BIS 

Recht auf Vergessen 

BIS verlangt, dass bei der Revision des Persönlichkeitsrechts die Interessen der Nutzenden von digitalisierten Zeitungen sowie von kompletten Sammlungen, die in elektronischer Form zur Verfügung gestellt werden, berücksichtigt werden. Im Hinblick auf das Recht auf Information darf es nicht sein, dass Bibliotheken von Partikularinteressen unter Druck gesetzt und verpflichtet werden können, Teile ihrer Onlinesammlungen, insbesondere ihre Pressesammlungen, der öffentlichen Zugänglichkeit zu entziehen. Des Weiteren muss im Rahmen der Revision des Urheberrechts eine praktikable Lösung gefunden werden für die verwaisten Werke (siehe dazu die entsprechende Position des BIS).

REVENDICATIONS DES BIBLIOTHÈQUES SUISSES – PRISE DE POSITION DE LA BIS

Droit à l’oubli 

BIS demande que les intérêts des usagers des journaux numérisés et l’intégrité des collections mises à leur disposition sous forme numérique soient pris en compte dans le cadre de la révision du droit de la personnalité. Au nom du droit à l’information, les bibliothèques ne doivent pas se voir contrainte à retirer des parties de leurs collections en ligne, en particulier de leurs collections de presse, sous la pression d’intérêts privés. Une solution praticable doit en outre être trouvée pour les œuvres orphelines dans le cadre de la révision du droit d’auteur (voir la prise de position «Œuvres orphelines»). 

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Liliane Regamey

Liliane Regamey, licenciée en histoire et diplômée en bibliothéconomie, est responsable de la section Utilisation (numérisation, photo et reprographie, information au public et prêt) de la Bibliothèque nationale suisse (BN) depuis 2006. Elle accompagne les projets de numérisation de la BN, que cette dernière réalise seule ou en partenariat avec des institutions patrimoniales cantonales et des éditeurs. Elle a participé dès le début aux réflexions sur les questions juridiques qui sont liées à la mise en ligne de collections de journaux.

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Urheberrecht, Persönlichkeitsschutz, Recht auf Vergessen, Immaterialgüterrecht: Ein Digitalisierungsprojekts wirft zahlreiche Fragen und Probleme auf, für die es Lösungen zu finden gilt. Die Schweizerische Nationalbibliothek SN hat in Partnerschaft mit Gedächtnisinstitutionen und Verlagshäusern pragmatische Lösungen erarbeitet, um Zeitungen online zu stellen; von der Erstausgabe bis zur jeweils aktuellen Nummer. Der Artikel erklärt weiter Modelle und Beispiele, die im Rahmen des Projektes «Schweizer Presse Online» der Schweizerischen Konferenz der Kantonsbibliotheken (SKKB) entwickelt wurden. Diese sollen den Institutionen Unterstützung bieten, wenn sie sich um das Recht bemühen, einen Pressetitel zu digitalisieren.