Mémopolitique: Une politique de la mémoire en Suisse

Problèmes liés à la conservation de notre mémoire collective nationale

Dans le présent document, nous nous concentrerons plus spécifiquement sur ce que nous appelons la mémoire informationnelle. La Suisse appartient aux nations qui produisent le plus grand nombre de documents par habitant.

Nous connaissons aujourd’hui un accroissement exponentiel de la production d’informations.

Cela signifie que les collections réunies dans nos archives, nos centres de documentation, nos bibliothèques et d’autres institutions qui documentent la vie politique, économique, scientifique et culturelle de notre pays se remplissent de façon rapide. La conséquence immédiate de ce phénomène est une saturation des places de stockage aussi bien physiques que virtuelles.

Si ce phénomène est plus spécifique aux supports d’information traditionnels, en particulier le papier, les difficultés liées aux supports électroniques ne manquent pas. Elles se situent principalement au niveau de la saisie, de la conservation, de l’analyse, de la description et de la mise à disposition de ces informations, notamment dans le domaine des media électroniques.

Enfin, la nécessité d’un accès rapide et ciblé oblige à mettre en place des systèmes d’accès très performants alliant la précision de la recherche à une efficacité des outils qui doivent traiter une énorme masse de données.

Notre mémoire collective aujourd’hui

Comment pouvons-nous juger la qualité de notre mémoire informationnelle aujourd’hui? Tout d’abord, nous devons constater que les collections d’information des centres de conservation sont lacunaires ou redondantes. Il n’y a pas assez de coordination ni de concertation entre les sources de données. Ceci est dû au fait qu’aucune compétence formelle de coordination n’existe dans le pays.

Par ailleurs, il faut bien se rendre compte qu’une mémorisation exhaustive n’est possible que dans des domaines spécifiques (tels que le cadastre ou le registre civil). Partout ailleurs, il devient de plus en plus nécessaire d’opérer une sélection. Or, nous savons pertinemment qu’il n’existe pas de critères de sélection objectifs permettant de déterminer a priori si une information est importante ou non. Enfin, notre pays n’a jamais établi une politique de préservation systématique réglée par une loi (dépôt légal). Seule la loi sur l’archivage règle clairement la question des documents produits par la Confédération.

Le but d’une réflexion sur la «mémopolitique» est de déterminer quels domaines relèvent de la mémoire nationale. Il faut également se demander quels critères il convient d’utiliser pour identifier les informations à préserver. Enfin, les aspects des droits, des moyens financiers et des compétences font partie des considérations de la réflexion. Notons que, si ces questions doivent être abordées rapidement et prioritairement au niveau de la Confédération, il est nécessaire d’impliquer les autorités cantonales, communales ainsi que le secteur privé.

Structures nécessaires

Un groupe de travail a été mis sur pied à la suite de la réunion du 1er décembre 2000 entre Madame la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss et la Commission de la Bibliothèque nationale (COM-BN) présidée par Mme Rosemarie Simmen, durant laquelle la question de la «mémopolitique» a été évoquée pour la première fois. Il était constitué de la manière suivante:

– Le chef de projet: M. Jean-Frédéric Jauslin (Directeur BN)

– Un délégué de la direction de l’Office fédéral de la culture: M. David Streiff

– Un délégué des Archives fédérales: M. Christoph Graf

– Un délégué de l’Office fédéral de la Communication: Mme Bettina Nyffeler

– Un délégué de l’ETH: M. Stephan Bieri

– Un délégué de Memoriav: M. Kurt Deggeller

– Une déléguée de la COM-BN: Mme Rosemarie Simmen

– Un conseiller externe: M. Peter Knoepfel (IDHEAP)

Le groupe de travail s’est appuyé sur un cercle plus large de compétences, constitué de personnalités émanant de plusieurs horizons. Un groupe de tra- vail élargi a également été constitué. Il se composait des membres du groupe de travail auxquels s’étaient jointes les personnes suivantes:

– Réseau Alexandria: M. Charles Pfersich

– Chancellerie fédérale: Mme Annemarie Huber-Hotz

– Secrétariat d’Etat à l’éducation et la recherche: M. Paul-Erich Zinsli

- Cinémathèque suisse: M. Hervé Dumont

– Phonothèque nationale: M. Pio Pellizzari

– Fondation suisse pour la photo: M. Peter Pfrunder

– SRG-SSR Idée suisse: M. Marc Savary

– Hautes études internationales: M. Peter Tschopp

– Schweiz. Inst. für Kunstwissenschaft: M. Hans-Jörg Heusser

– Office fédéral de la Communication: M. Marc Furrer

– Bibliothèque militaire: M. Jürg Stüssi

– Musée National: M. Christof Kübler

– Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier: Mme Christina Schmid

Le groupe de travail a proposé en juin 2002 dans son rapport rédigé par Peter Knoepfel de l’IDHEAP de mettre en place une instance de régulation. Ce modèle aurait dû permettre de résoudre rapidement les problèmes évoqués, notamment la question des compétences. Ce modèle peut être assimilé à celui de la ComCom ou à celui de la Commission des banques. Son coût a été estimé à env. Fr. 5 millions par année.

Pour Madame la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss, qui s’est penchée sur ce dossier à la fin de son mandat en automne 2002, la question de la mise en place d’une nouvelle structure a été considérée comme prématurée. Elle a donné mandat au groupe de travail de se concentrer sur les questions évoquées ci-dessus, notamment sur les aspects de définition. Elle a également souhaité que le groupe de travail se concentre sur un modèle en réseau qui prévoie une simple commission de coordination.

Cette solution part du principe que les acteurs s’auto-régulent et se mettent d’accord entre eux; elle est certainement la moins onéreuse mais présente le danger de ne pas régler jusqu’au bout les problèmes en définissant clairement les compétences. Elle pourrait engendrer des coûts plus élevés à long terme.

Développement du projet et état actuel

Au début de l’année 2003, après le dé- part de Madame Dreifuss, un dossier fut soumis à M. Pascal Couchepin, nouveau chef du Département de l’intérieur, pour l’informer de l’avancement des travaux dans le domaine de la «mémopolitique» et pour lui demander son accord de principe quant à la poursuite de ces activités. Pour des raisons liées essentiellement à la nouvelle orientation politique des autorités fédérales et dans le contexte financier actuel, M. Couchepin n’a pas pu donner d’accord global sur nos démarches, surtout en regard de leurs conséquences financières. Il n’est malheureusement pas envisageable à ce jour de pouvoir dégager des montants importants pour de tels travaux. (Toutefois, nous avons été informés par le Secrétariat général du DFI que nous pouvions poursuivre nos travaux si nous arrivions à en supporter les frais.)

Dès la fin de l’année 2003, les travaux furent néanmoins organisés sur deux plans: 1. Les réflexions sur une politique nationale de la mémoire

2.Les démarches concrètes pour la mise en place d’une «mémopolitique» à l’intérieur d’une institution bien précise, en l’occurrence l’OFC

Malgré le peu de ressources qu’il a été possible de libérer dans ce domaine et dans l’attente des décisions politiques, nous avons pu tout de même faire quelques progrès dans ces deux secteurs.

Durant l’année 2004, une assistante du Prof. P Knoepfel, Madame Mirta Olgiati, présenta comme travail de mémoire à l’IDHEAP une réflexion très détaillée sur les principes théoriques qui président à la constitution de la mémoire nationale.

Au sein de l’Office fédéral de la culture, le groupe de travail, sous la conduite du Prof. Hans-Peter Frei, élabora des directives et des normes pour l’harmonisation des pratiques dans le domaine du traitement de l’information. C’est ainsi que nous avons réussi à nous mettre d’accord pour confirmer la norme Dublin-Core XML pour l’échange des données. Des directives furent également mises en place pour la digitalisation des collections.

Après ma nomination à la tête de l’OFC en avril 2005, il me devenait impossible d’assumer à la fois les fonctions de mandataire et de mandant. Nous avons donc dû modifier la structure de projet.

Le projet est aujourd’hui placé sous la responsabilité de Monsieur Marc Wehrlin, directeur suppléant de l’OFC. Les objectifs à atteindre à moyen et long terme seront fixés au cours du premier semestre 2006.

Suite des opérations

Le climat politique ayant fortement changé à la fin de l’année écoulée et les restrictions budgétaires devenant de plus en plus drastiques, il faut reconnaître que ce projet ne pourra pas se poursuivre selon le rythme souhaité.

Néanmoins, il semble impératif de poursuivre les réflexions si l’on veut éviter d’avoir à constater dans quelques années la perte irrémédiable de nombreux documents qui auraient été nécessaires à la constitution de notre mémoire nationale. Ne pas agir maintenant serait une erreur.

Il faut donc poursuivre le travail en prenant acte du fait que nous devrons le faire dans des conditions financières très difficiles.

Marc.Wehrlin@bak.admin.ch

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